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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00839

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

biens ; que le fait que la présente juridiction ait annulé le permis de conduire de Mme V... ne suffit pas à garantir que l'intéressée, compte tenu de la confusion mentale dans laquelle elle se trouve parfois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00404

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

[D] avait lui-même reconnu avoir une attitude de "mauvais plaisantin" ne niant pas aller parfois trop loin ; que dès lors, en affirmant que les lettres de Mmes [J], [L] et [V], qui ne faisaient que rapporter

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cr

613726a4cd580146774274d6

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

était laissée à la discrétion de l'entreprise utilisatrice qui établissait le décompte du temps de travail ; qu'enfin, l'indication "y compris les matériaux de fixation et nettoyage" y est ajoutée, parfois

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cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

qu'il est présent sur les lieux au cours de soirées en compagnie des deux autres employés ; que la sonorisation étant le plus souvent celle des étudiants, il reconnaît que des débordements ont lieu parfois

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cr

6137263dcd5801467742406a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

... déposé le 21 novembre 2002 et il renvoie aux précisions déposées dans le mémoire toulonnais qu'il n'y a pas prescription ; que dans la nouvelle plainte, les personnes visées nommément diffèrent parfois

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cr

61372543cd5801467741c4d6

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

potentielles, un système élaboré en profitant de la notoriété et de l'assise financière de sa famille très honorablement connue et de l'existence d'un prétendu banquier suisse pour obtenir la remise de sommes parfois

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cr

61372525cd5801467741b5c2

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

hâtivement à ses clients ; en ce cas à supposer même qu'il n'y ait pas détournement et qu'on ne puisse retenir un chef de préjudice au titre de l'abus de confiance, il reste qu'en établissant un dossier parfois

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cr

61372605cd5801467742256a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il est reproché à Patrick X..., l'ex-gérant de la société Gimco, d'avoir engagé cette dernière dans une opération immobilière, avec parfois

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cr

613725d1cd58014677420c02

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

déposition de la veuve d'Abdelkader Y... que ce dernier lui avait dit qu'il s'attachait toujours, ce qui démontre qu'il était parfaitement conscient de la nécessité de cette mesure, même s'il y dérogeait parfois

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613725d3cd58014677420cb5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

sollicitaient l'aide des éducateurs du CPAL afin d'être aidés à gérer leurs ressources ; que Mme X... avait seule pouvoir de signature sur ce chéquier, mais qu'elle avait toutefois l'habitude de laisser parfois

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613725dacd5801467742106d

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

des époux Z... avant le 1er mars 1994, les époux Y... ont englouti les ressources de leur tante, à quoi il faut rajouter les économies puisque le compte sur lequel ils opéraient était aussi crédité parfois

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cr

6137258bcd5801467741ea31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

dont ceux-ci disposent sur leurs oeuvres, elle n'en est pas moins une entreprise qui effectue de nombreuses activités de service pour la gestion du patrimoine d'autrui et qui agit de façon autonome et parfois

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cr

613725b7cd58014677420025

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

de son activité en qualité de directeur commercial de la société Sérail Diffusion et que tous les fournisseurs qui ont personnellement rencontré un dirigeant de la société ont eu affaire à Guy X..., parfois

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comm

6137236ccd5801467740990e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... avait disposé au mieux de 20 % des parts de la société, qu'il n'en avait jamais tenu la comptabilité, n'avait plus la signature bancaire et était simple salarié technicien, parfois même impayé, qu'il

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613721d0cd580146773f7a82

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X... présentait parfois des notes de frais, excédant le plafond de remboursement autorisé ; qu'en affirmant que les retranchements opérés par l'employeur étaient "injustifiés", sans préciser quelles étaient

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soc

61372371cd58014677409d94

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... afin d'établir qu'il utilisait parfois le véhicule de son épouse dans le cadre de ses déplacements professionnels, émanaient toutes de clients habitant dans un rayon de 60 km autour de son domicile

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cr

6137264bcd5801467742474d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

plus en plus précises sur les vêtements à hauteur des seins, des fesses, des cuisses et près du sexe ; qu'aucune d'entre elles n'évoque une attitude agressive ou violente, même si le professeur était parfois

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cr

Maryvonne Y..., veuve Z..., déposait plaintec/Auguste X

61372673cd58014677425a7d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

décidé, en décembre 1999, de rompre toutes relations avec lui ; qu'elle précisait que, depuis, Auguste X... la harcelait, tant par des visites intempestives que par des appels téléphoniques quotidiens, parfois

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soc

613722f4cd58014677403aeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... utilisait habituellement le véhicule de service pour rentrer chez lui, même en fin de semaine, et qu'il a parfois utilisé dans les mêmes conditions des véhicules loués par la société Petrossian puis

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