conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la transformation de la rue Saint-Ferréol en zone piétonne n'avait pas eu d'incidence sur le commerce de parfumerie

Lemoine figure à la cote D 59 une fiche de correspondance des enquêteurs indiquant que " fin mai 2000, le service régional de police judiciaire dans le cadre du vol de palettes de parfums ont interpellé

exploité par la société Monoprix constituait un trouble manifestement illicite, sur la circonstance que cette ouverture créerait une distorsion de concurrence à l'égard des magasins de vêtements, des parfumeries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté

X... a fait valoir l'offre d'emploi parue dans la presse, à laquelle il avait répondu, ainsi que divers témoignages et des notes internes diffusées par la société qui lui reconnaissaient cette qualité

de fraude ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la contestation de son ayant droit, que le choix d'Yves Z... ne pouvait être qualifié de contraint du seul fait qu'il a retenu la solution qui lui a paru

pas donné satisfaction ; "qu'il importe peu que le dossier évoqué existe ou non, que les révélations portent sur des faits réels ou dissimulée sous des artifices de langage ; "que cette menace a paru

"en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel et Golden American parues

que Y... était coupable d'avoir, à la suite d'un vol d'un photocopieur dans un groupe scolaire, distribué un tract qui comportait notamment les termes suivants : "Aucun article relatant ce vol n'est paru

que l'annulation des actes de procédure réalisés après le 19 janvier 1996 a été provoquée par la partie civile elle-même par l'indication erronée dans sa plainte du nom du journal dans lequel avait paru

partie, ordonner une nouvelle expertise, ne peut recevoir application tant que les décrets d'application précisant la nature et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle expertise ne sont pas parus

propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la société Vill pour usage illicite de marques et concurrence déloyale après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie

l'absence de son épouse, Bernard X... s'était appuyé sur elle en la serrant fort ; qu'elle avait alors senti son sexe en érection ; que d'autres fois, il lui avait demandé de lui caresser le sexe, et que parfois

d'hypermarchés (ci-après CMH), société de droit mauricien exploitant sous l'enseigne Continent, qui l'a licencié le 29 mai 1995, avec effet au 31 août 1995 ; que trois périodes se sont donc succédées, parfois

Entre le fait qu'il pousse parfois un peu fort, qu'il soit maghrébin ou que son discours doive être plus direct (moins brouillon), F... est controversé.

, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit pas d'une science exacte et le gibier se déplace rapidement entraînant parfois

, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit pas d'une science exacte et le gibier se déplace rapidement entraînant parfois

, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit pas d'une science exacte et le gibier se déplace rapidement entraînant parfois