1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que si les produits de parfumerie

n° 12-14.584), que le Conseil de la concurrence (le Conseil) devenu l'Autorité de la concurrence s'est saisi d'office, le 21 octobre 1998, de la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie

juin 2012), que la société en nom collectif L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal produits de luxe) a livré pour une certaine somme des marchandises commandées par la société Antoine parfumerie

dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit, a, après avoir répondu aux chefs péremptoires des conclusions déposées devant elle, fait application du barème de capitalisation qui lui a paru

avait effectué la parution de l'annonce le 1er octobre 1990 et avait adressé, le 3 octobre 1990 la facture ; que la société AZ Diffusion a soutenu que si elle avait bien eu connaissance de l'annonce parue

Y... et l'association Z... gestion (l'association), s'estimant diffamés par un article paru dans le journal Libération daté du 30 mars 1994, sous le titre "le bénévolat lucratif d'un avocat d'une association

publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site du Monde le 11 août 2021, intitulé « Après le scandale [2], Israel et le Maroc poursuivent leur rapprochement » et d'un article paru

[X] a été poursuivi pour avoir paru dans un lieu où il avait l'interdiction de paraître et refus de remise d'une convention de déchiffrement. 6.

des extincteurs pour cause d'encombrement ; l'absence de matériel adapté permettant d'accéder en hauteur et de manipuler les différentes marchandises (vêtements, vaisselle, petit électroménager, parfumerie

. et toute machination de la part de la victime ; que Y... n'a jamais varié dans ses déclarations tant en ce qui concerne l'époque des faits, les lieux des faits situés dans sa chambre à coucher et parfois

Christophe X... avait reconnu être entré dans la chambre d'Angélique pour y chercher du linge et l'avoir recouverte parce qu'elle dormait nue ; qu'Angélique X... maintenait que son beau-père venait parfois

et des alcools et spiritueux, la société Socoplan qui remplit et conditionne des monodoses de produits cosmétiques et de parfums, la société Axilone qui fabrique des bouchons en plastique, en métal et

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Axel Courrèges, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

QUATRE BRANCHES : VU L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SODITRANS A EFFECTUE PAR CAMION, DE LASSIGNY (OISE) A GARONOR LE TRANSPORT D'UN CHARGEMENT DE PARFUMS

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KREUTZER QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 2 DECEMBRE 1964, COMME AGENT DE MAITRISE, PROMU EN 1967 CHEF DE SERVICE ENTRETIEN, ET LICENCIE LE 7 FEVRIER 1972 PAR LA SOCIETE ANONYME PARFUMS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que Mlle X... a fait usage à quatre reprises d'une crème dite " exfoliante " qu'elle avait achetée dans une boutique de la société Trebel Parfums

acte sous seing privé du 11 octobre 1971, les époux sont convenus que certains biens étaient leur propriété personnelle et notamment qu'appartenait au mari un lot de 100 000 francs en produits de parfumerie

ambiguës du bail, la cour d'appel a souverainement retenu qu'il avait une destination mixte et que le locataire était tenu, à la fois, d'habiter les lieux loués et d'y exercer le commerce de coiffure, parfumerie