Pascal, contre le jugement n° 385 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Pascal Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascale Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant à Epieds (Maine-et-Loire), lieudit "Douvy", pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de commettant de son neveau Pascal

Pascal X..., demeurant à Sees (Orne) Haras de B...

Gilbert F..., demeurant ..., 4 / Mme Dominique A..., demeurant ..., 5 / Mme Elisabeth X..., demeurant ..., 6 / Mme Dominique D..., demeurant ..., 7 / Mme Pascale E..., demeurant ..., 8 /

Pascal X..., demeurant ...

Pascal E..., demeurant ..., 15°/ de M. Jean-Louis U..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger L..., demeurant ..., 18°/ de M.

Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-François, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2000, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pascual France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Pascal X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Y..., qui entretient avec M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 30 AVRIL 1982, QUI A REJETE UNE EXCEPTION DE NULLITE DE

D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal GGGG..., domicilié [...]                                , 95°/ à Mme Cécile OO..., domiciliée [...]                                , 96°/ à M.

Pascal-Xavier X... est le gérant, avait également tout pouvoir pour faire signer l'avenant au bail ratifié par l'assemblée générale de la société Saint-Jean du Var pour en déduire que le groupe n'avait

en outre qu'une partie des travaux aurait été réalisée sur des parcelles n'appartenant pas au GFR, en particulier la parcelle n° [...] comprenant une aire de croisement et sur laquelle auraient été constatés