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144 résultats pour « zone humide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300260

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

Y... a déposé un rapport précis, en concluant que : - les dommages consistent en des dégradations des filtres, - cette corrosion aqueuse résulte de la condensation de gaz humides et acides sur les zones

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301273

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

de sulfates en quantité nettement supérieure aux normes et que la structure de l'immeuble n'était plus à même de remplir son office et retenu que le fait pour un béton d'être implanté dans un milieu humide

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301588

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

1 et la zone 2, en produisant la commande du 6 décembre 1995 au soutien de ses dires ; qu'en se bornant à exclure la garantie de la société Petit au titre de la zone 1, dont les désordres étaient attribués

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300659

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

une forte dénivellation entre les deux extrémités du bâtiment, de l'ordre de 18 cm et même de 24 cm ponctuellement (…) » ; que cette particularité le conduisit à une solution différenciée selon les zones

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] soutenait que le risque d'avalanche était prévisible dans la mesure où, d'une part, l'avalanche s'était produite dans une zone incluse dans le plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200295

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[K] déclare qu'une fenêtre bleue avait conforté [O] [F] et les avait mis en confiance ; qu'il ne pleuvait pas lors de la marche d'approche, la route était dèche et le sentier légèrement humide ; qu'il

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300015

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

l'expert attribuait la cause des désordres à des remontées d'eau par capillarité et constatait que le traitement effectué par la société Murprotec en 2005 n'avait pas eu d'effet ; qu'il notait que les zones

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300095

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de ventilation ou d'extraction de l'air, suspendues à la charpente, étaient recouvertes de poussières rougeâtres sombres provenant de la couverture, que les présentoirs du centre commercial, dans la zone

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300177

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

le devis indiquant manuscritement "400 m² x 70 euros = 28 000 euros") ; que la société Longeville a établi la facture unique n° 2012-03-010 en date du 30 mars 2012 pour la "réparation zone

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CC

cr

613725fecd580146774221d9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

naturels leur ayant permis de bénéficier d'un droit de consommation de 350 francs par hl ; qu'importé d'Espagne sous la qualification de vin de liqueur certifié VQPRD de 15 région de Valence et Tarragone zone

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301132

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cette fuite étant très abondante, une zone assez importante de flocage est humide et sera à réparer. En l'état l'isolation incendie n'est plus assurée de manière satisfaisante.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

sapiteur que la SCI, ayant été privée de la perception des loyers à compter des premières inondations, la perte des loyers s'entendait du total des loyers, dès lors que, privée de chambre froide et de zone

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300930

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

par un matelas de laine de verre constitué d'un feutre à dérouler revêtu de kraft de 200mm d'épaisseur, qu'ainsi les résultats de la thermographie confirment les défectuosités constatées dans quelques zones

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200040

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.- Y... émet « l'hypothèse » que la route présentait un « verglas d'été » ; que les gendarmes ont effectivement relevé dans leur constat à la rubrique « état de la surface de la route » : « humide, phénomène

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310191

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

lors d'une réunion de synthèse le 7 mai 2013 et, notamment, de la salle de gymnastique et a constaté : - niveau pilier : plaques sèches, - sortie de secours : infiltration d'eau au-dessus, - fenêtre zone

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

et répondre aux différentes sollicitations engendrées par le sol susceptible de modifier son comportement par effet du gel/dégel, humidification, assèchement, retrait ou gonflement ; que la première zone

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210336

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

de la liaison de la traverse avant droite et de l'embout du longeron avant droit, zone de déformation très limitée par rapport aux autres zones du véhicule.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210604

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

une activité de commerce de gros, procédant à l'importation d'articles fabriqués à l'étranger, en vue de leur revente en France ; elle a son siège et ses activités (entrepôt, stock, gestion, ) dans la zone

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310276

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

peut être utilisée pour une éventuelle reconstruction dès lors que : - le terrain est en pente (dénivelé de 110 mètres) avec des rochers apparents en bord de pente (page 33 expertise) ; - une prairie humide

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310131

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

joints est érodé ou a disparu et qu'une rangée de pierres calcaires se brise à 30 cm sous le couvre-mur de sorte qu'elles tombent en cassons sur le dallage du n°66 ; que l'expert indique que le mur est humide

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