Chases de France, dont le siège social est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; La société des Steeple Chases de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée

ainsi que l'exposait la société Lubrizol, la contribution sociale de solidarité mise à la charge des sociétés par les articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale a la nature d&apos

qui l'emploie et qu'au surplus rien ne démontre que ce versement ait été autorisé par les organes sociaux ayant pouvoir d'engager la société ; qu'en outre, la circonstance que l'administration des impôts

était nulle, s'est bornée à constater qu'elle était doublement abusive, en ce qu'il y avait atteinte à l'objet social de la société FINANCIERE VH, transformée en sous holding purement financier au lieu

X... a été engagé par la société France Tourbe, aux droits de laquelle se trouve la Coopérative du syndicat général des vignerons, en qualité de « responsable gamme foliaire » par contrat du 8 janvier

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant

[Q] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coopérative

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me DELVOLVE

X... que seule Mme Y... perçoit un salaire de cette société, d'ailleurs modique ; son statut de cogérant n'empêche nullement le preneur de continuer à gérer son exploitation agricole ; qu'il y a lieu par

définissant son objet social, a exactement décidé que l'activité de celle-ci n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros; que le moyen n'est pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framatome, société anonyme, dont le siège social est sis à Courbevoie

MAUREL à la société MESSIER concerne l'assistance uniquement dans la réorganisation éventuelle de son capital social (article 1er) ; - le succès de l'opération est défini comme étant « l'acquisition par

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Schneider Electric Industries à payer à M.

Z... avait fait valoir que son activité s'était, corrélativement à celle de la société, transformée, sans que cette circonstance ait pu être prévue lors de la signature du contrat ; qu'il avait consacré

X... la somme de 2 500 euros Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf.

du bilan social de Melun (Moissy-Cramayel) pour l'année 2010, produites par la société PCA, qui montrent que s'agissant des anciens salariés de l'établissement de Moissy-Cramayel ayant fait l'objet d'un

SOC.

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