en 1974, ou, ce qui revenait au même, que si réévaluation globale il devait y avoir, les acomptes perçus devaient eux-mêmes donner lieu à revalorisation de la même façon et suivant les mêmes critères,

mixte immobilière de Vélizy (la Semiv), propriétaire à Vélizy-Villacoublay d'un logement donné à bail à M. et Mme I..., leur a notifié, le 6 novembre 2014, une offre de renouvellement du bail avec réévaluation

X... et l'assureur, indexée sur l'indice légal de revalorisation prévu par l'article L. 455 du code de la sécurité sociale alors applicable ; qu'invoquant une évolution de son préjudice et l'insuffisance

au terme du contrat à lui verser un capital revalorisé annuellement de 4% ; que suivant un avenant du 24 juillet 1979 les conditions ont été renégociées à compter du mois de septembre 1979, la revalorisation

de la société du fait du manquement de son conseil, de voir son loyer déplafonné sur la période du bail renouvelé, sur les circonstances que le bailleur n'avait, en 2014, encore procédé à aucune revalorisation

somme de 47 016,88 euros et d'ordonner au FIVA de procéder, s'agissant de la période du 1er janvier au 31 mars 2011, au même calcul que pour la période antérieure, en retenant comme méthode de revalorisation

à indemnité d'occupation ; que l'état liquidatif dressé le 10 août 1992 conformément à ces dispositions a été homologué par jugement du 14 novembre 1994, qui a débouté Mme Y... de sa demande de réévaluation

de troisième part, qu'en écartant la demande de récompense, au motif que Mme X... ne justifie pas avoir versé à l'aide de son patrimoine propre une somme d'argent supérieure à celle admise après réévaluation

en tenant compte de 15 936 points acquis au cours de ladite période de chômage, et de voir condamner l'IRCANTEC à lui verser un montant de pension de retraite complémentaire réévalué à compter du 1er

sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de majoration de salaire en affirmant que la convention ne constitue pas une nouvelle revalorisation

Y..., retraité du régime des personnes non salariées des professions agricoles depuis le 1er juin 1991, a demandé la revalorisation de ses points de retraite proportionnelle, au titre des années 1968 à

X... de 5 à 15 % à compter du 9 mars 2009, lui accordant en conséquence une revalorisation de l'indemnisation de sa maladie professionnelle et de la faute inexcusable de l'employeur et l'informant que

moyen : Vu les articles L. 434-17 et R.434-30, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les coefficients de revalorisation

la seule hypothèse où celle-ci se fait sous la forme d'une rente ; qu'au contraire, lorsque l'indemnisation du préjudice est réalisée par l'allocation d'un capital, celui-ci ne donne pas lieu à revalorisation

nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice et en revalorisation

[J] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui payer la rente trimestrielle de 2 346,52 euros brut, avant revalorisation contractuelle, liée à son

qualification de moniteur éducateur par le diplôme correspondant ; qu'ayant échoué aux examens mais estimant qu'il exécutait les tâches d'un moniteur éducateur, il a réclamé à plusieurs reprises la revalorisation

X... était capable de travailler à mi-temps ; qu'elle y a encore relevé, à propos de la revalorisation annuelle des indemnités journalières, que La France vie faisait valoir que ces prestations étaient