Pour rejeter le moyen de nullité, l'arrêt attaqué énonce que la pose du dispositif technique de captation, fixation, transmission et enregistrement d'images effectuée par les enquêteurs s'étant transportés

La société [1], organisatrice de l'événement, a par ailleurs confié à un prestataire tiers, la société [2], des opérations techniques comprenant notamment la logistique de l'installation du salon. 5

qu'elle a nouées avec une autre entreprise ; qu'en retenant que la société SET disposait de solutions alternatives consistant en la possibilité de travailler sur des réseaux électriques aux exigences techniques

d'appel de Paris en relevant "qu'après avoir constaté que la SACI avait été chargée par la SCI de l'assister dans toutes les opérations d'ordre administratif, judiciaire et comptable, et d'une mission technique

et curative, était le responsable du secteur climatisation chauffage de la société, et était à titre général un interlocuteur habituel du électeur technique et du responsable de la sécurité du parc du

travail clandestin par emploi de salariés non déclarés ; " aux motifs propres et adoptés que la société de publicité dont Jean-Pierre X...était le gérant administratif et Mikaël X...le responsable technique

la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller technique

initiative à des virements entre les sous-comptes, pour les besoins du fonctionnement de la SEMVA ; que c'était lui l'interlocuteur des fournisseurs, clients et banques, choisissant les sociétés prestataires

X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de

Le bénéficiaire reconnaît par les présentes qu'un contact direct concernant des questions techniques et d'achat de ce projet avec Thales ne pourra être pris sans l'agrément écrit du prestataire » et que

Outillages de tenir les délais initialement fixes, a copié l'outil P3 fourni par la SARL Techni Outillages avec recours à un procédé de découpage au laser, confié à un tiers prestataire (sociétés Agnp

de moyens en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seules des activités techniques

établi que la société 36-15 avait une existence réelle avant que les parties civiles ne lui remettent des fonds ; qu'elle disposait d'un local et d'un personnel ; qu'elle était liée par contrat à un prestataire

établi que la société 36-15 avait une existence réelle avant que les parties civiles ne lui remettent des fonds ; qu'elle disposait d'un local et d'un personnel ; qu'elle était liée par contrat à un prestataire

de service extérieur, il appartient au magistrat de l'autoriser expressément en constatant l'impossibilité technique de recourir à la PNIJ ; qu'au cas d'espèce, M.

Aussi, en cas de changement de prestataire, les salariés peuvent choisir de passer au service du prestataire entrant, en application de l'article L.1224-1 du code du travail.

estimant que ce défaut de formation des chauffeurs à qui les consignes élémentaires à suivre pour prévenir ou résister à une agression n'avaient pas été données, ne caractérisait pas, de la part d'un prestataire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était formé contre la société Tradi-Tech, la société Adoma