AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beauté parfum, dont le siège est 5, place Charles

nullité de la procédure en raison de l'atteinte qu'elle porte aux intérêts des prévenus, s'agissant d'effectuer des comparaisons entre des formules de matières aromatiques pour l'industrie et la parfumerie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums

juillet et 15 octobre 1995, cette société a octroyé des avances sans contrepartie, d'un montant de 300 000 francs et de 720 000 francs à la société Séduire, ayant pour objet la vente de produits de parfumerie

Jacques X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / Mme Y..., demeurant ... (4ème), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Mode parfum élégance, défendeurs à la

mandat du 1er juillet 1989 ; que le 10 novembre 1989, le Cabinet Jammet et Mme Y... ont établi un avenant au bail aux termes duquel la destination des lieux, initialement à usage d'herboristerie et de parfumerie

de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti divers concours à la société Compagnie nouvelle des parfums

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

et Club parfums France, avec M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de la région Midi-Pyrénées, de la société Parfumerie

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 591 du Code de procédure pénale ; "alors que le huis-clos ayant été décrété pour la durée des débats, le procès-verbal indique parfois

l'intéressée était en congés payés du 1er au 7 décembre 1984, de la démission de la salariée aux motifs que cette dernière avait refusé, d'une part, d'exécuter les nouveaux horaires de travail à la parfumerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Europarfums, dont le siège est ..., 2 / la société Elbe Empreinte Parfums

Volkswagen Golf VR6 et BMW 328 i respectivement volés dans la nuit du 2 au 3 octobre 2000 et le 15 septembre 2000 ; que l'empreinte de l'index gauche de Zoubir X... a été retrouvée sur le diffuseur de parfum

Que le caporal Roy l'a vu jeter deux boîtes de parfum. Que les deux précisent qu'alors elle était à barbe et autres vêtements.

Le contrat de location financière a été cédé à la société Parfip France (la société Parfip), qui a acquis les matériels. 2.

1982, par la société Pier Auge, (cosmétiques), comme Y... multicartes, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991, pour insuffisance professionnelle et prise d'une nouvelle carte de société de parfums

Jean-Bernard X... n'a pas sollicité de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni invoqué le bénéfice de sa bonne foi ; que le tract diffusé pendant la campagne électorale sous le titre "parfum