ou déjà pris en charge au titre des frais nécessités par le traitement médical) : - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation, - les pertes de gains professionnels et l'incidence

H... la seule somme de 85.000 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; AUX MOTIFS QUE la tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir

X... les sommes de 5 000 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne et de 32 400 euros au titre des frais d'achat d'un véhicule aménagé, sans recours contre la société Adecco travail temporaire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme S... tendant à voir juger que son état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne ; aux motifs propres qu'au terme de l'article

X..., titulaire d'une pension de vieillesse, a sollicité le bénéfice de la majoration pour tierce personne en application de l'article L. 355-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'il fait grief à la décision

à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; Que selon les articles combinés L.355-1 et R.355-1 du même code une majoration pour aide constante d'une tierce personne

. ; "aux motifs que la société Clinique Les Roches Claires a déposé le 26 mai 1999, une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998 mentionnant respectivement

X... qui faisaient valoir que, dans sa situation concrète, il n'avait aucun droit à bénéficier d'une majoration de rente pour assistance d'une tierce personne, de sorte que ce chef de préjudice n'était

du recours des tiers payeurs, il y a lieu de capitaliser cette rente par référence à la table de conversion annexée au décret du 8 août 1986, soit pour le service de la rente viagère : 135 000 x 14,

de l'assistance permanente par tierce personne, une rente mensuelle correspondant à la valeur de l'emploi de trois personnes dans la journée chacune pour un tiers ; que cette rente, indexée par cet arrêt

DE L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE ; " AUX MOTIFS QUE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 NE CONCERNE QUE LES PENSIONS D'INVALIDITE ASSURANT LA REPARATION DES PREJUDICES PHYSIOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS,

Il est ainsi établi que l'assistance d'une tierce personne s'avérait donc nécessaire avant même l'accident du fait de sa maladie psychique.

par tierce personne rendue nécessaire par l'accident survenu en 1979, le paiement, d'une part, d'une rente mensuelle de 3 420 euros au titre des frais d'assistance humaine à la structure collective qu'elle

de l'assistance d'une tierce personne réévaluée selon les coefficients de revalorisation fixés par la Sécurité sociale française, qui ne pouvaient refléter l'évolution des circonstances économiques du

D' UNE TIERCE PERSONNE, IL ETAIT EN DROIT D'OBTENIR AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, UNE RENTE MAJOREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1179 DU CODE RURAL ; QUE LA CAISSE DES DEPOTS

X..., bénéficiaire d'une pension de vieillesse pour inaptitude au travail a sollicité, avec effet au 1er janvier 2003, l'obtention d'une majoration de pension pour aide constante d'une tierce personne

de l'assistance par tierce personne, alors, selon le moyen, que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie de la victime restant atteinte à la suite

Le FIVA leur ayant présenté, par lettre du 13 juin 2017, une offre d'indemnisation complémentaire au titre du seul préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, qu'ils ont jugée insuffisante, Mme