CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° F 18-11.853 R É

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10033 F Pourvoi

de leur engagement ainsi que sur l'irrégularité du prêt et, avant dire droit, a ordonné une expertise pour établir l'éventuelle responsabilité de la caisse et celle du notaire dans la tenue des comptes

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet M.

dans sa rédaction applicable à l'espèce, et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Mais attendu que seul le débiteur a qualité pour se prévaloir de l'irrégularité

Vincent A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

qualité à l'hôtel de ville à Val-d'Isère, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

faute d'avoir été signifiée dans le délai de six mois prévu à l'article 1411 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer l'opposition mal fondée, la cour d'appel retient que l'irrégularité

à la demande formulée par l'organisation syndicale ; qu'en l'espèce, pour affirmer que l'irrégularité du licenciement de M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° U 18-16.281 R É P U B L I Q U E F R

cette audience ; qu'en décidant qu'était recevable le moyen de nullité soulevé par Mme Y..., fondé sur l'absence de signification du titre exécutoire conformément aux dispositions de l'article 715 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

) avait procédé à la démolition de la chape et de la dalle de béton sur le terre-plein en rez-de-chaussée de l'immeuble ainsi qu'à des terrassements sur une partie du local pour la création d'une éventuelle

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10175 F Pourvoi n° U 18-11.796