de Tahiti alors que des architectes sont installés à Moorea, Mahina ou Uturoa ; que la construction hôtelière est une des activités importantes des Iles-sous-le- Vent ; que Monsieur X... aurait pu s'installer

Le 1er juin 2012, un adjoint au maire de la commune de Belz a établi un procès-verbal d'infractions aux règles de l'urbanisme à l'encontre de M.

[S] [V], [M] [O] et [L] [J], les observations de la SCP Lesourd, avocat de la commune de Cabriès, et les conclusions de M.

électrique, voire même de se préoccuper de la conformité de cette installation aux normes de sécurité, Jean-Louis X... a commis une faute caractérisée, mettant en oeuvre sa responsabilité pénale ;

A... et à Mme B..., cadastrée A 853, les deux habitations étant issues de la division d'un bâtiment unique ; que la desserte du fonds A 854 était initialement assurée par un passage à l'intérieur du fonds

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

libre prévoyaient, en application de ce cahier des charges, que « l'association a pour objet : l'appropriation, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts de toutes installations

de non dénaturation des écrits ; 3°) ALORS, de troisième part, QUE les statuts de l'association syndicale libre du [...] énonçaient qu'elle avait pour objet l'entretien, la gestion et « toutes installations

de [Localité 11] (la commune). 2.

ou d'en partir ; que l'interdiction qu'il en serait faite, bien que non totale puisque ne portant pas sur la liberté de circuler sur le territoire de la commune, entre dans le champ des privations

dans ce dernier immeuble ; que Mme A... a assigné les consorts X... pour qu'ils soient condamnés à déplacer des canalisations et un compteur EDF qu'ils avaient installés dans ce passage ; Attendu que

tels que des installations sportives et de distractions collectives (article D. 325-1 du code de l'urbanisme) ; que le projet de gîtes équestre de M.

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier  , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

l'en préserver ; que l'exposante faisait valoir (v. ses concl. récapitulatives n° 3, p. 11) que le salarié avait été victime d'une chute à la suite du franchissement d'un ralentisseur nouvellement installé

installé au droit du lot n° 188, la suppression de tout branchement sur les canalisations et réseaux communaux effectué par affouillement des parties communes, la suppression de la surélévation de toiture

[T] et [P] l'exploitation du marché couvert de [Localité 3], situé sur le territoire de la commune de [Localité 5] (la commune), pour une durée de trente ans. 2.

société Axa collective, ont assigné le syndicat et la société Fineximmo, en validation de la décision de résiliation du contrat de délégation d'exploitation et en nouvelle répartition des charges communes

E..., adjoint aux affaires culturelles de la commune, et la commune d'Anor coupables de blessures involontaires et tenus de réparer le préjudice des victimes constituées parties civiles ; que ces prévenus