privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, et alors, qu'au surplus, la société Castorama avait, dans ses conclusions d'appel, démontré l'importance des fonctions

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part que dans ses conclusions, la société Michel Pinseau faisait valoir que compte tenu des fonctions

mesures nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé des salariés ; Attendu que pour retenir la culpabilité du prévenu de ce chef, la cour d'appel énonce que la victime, compte tenu des fonctions

certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) ni à celui qui, outre ce certificat, est titulaire d'un baccalauréat technologique ou professionnel dont la spécialité ne correspond pas à la fonction

salaires et du déroulement de carrière de l'intéressé avec celle des salariés auxquels il se comparaît, embauchés en qualité de dessinateurs ayant une ancienneté et des diplômes utiles à l'exercice de la fonction

Ainsi, dès lors que les diplômes étaient utiles aux fonctions occupées, ils pouvaient donner lieu à des différences de salaire, ainsi que des tâches plus larges dans un poste de travail identique.

à la "bise" donnée pour le premier de l'an, pourtant passé depuis deux mois et demi; que ses explications sur cet épisode sont particulièrement confuses et surprenantes au regard notamment des fonctions

risque incombe au salarié ; que Monsieur X... est défaillant en cette preuve ; qu'en effet, l'attestation de Monsieur C... porte sur une période de 7 ans allant jusqu'en 1978 et ne décrit que les fonctions

Aux termes de ce texte, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions

du coefficent 370 prévu pour le chef d'atelier, alors que les fonctions occupées par M.

connaissance du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle le 2 mai 2005, date à laquelle il a subi un examen TDM faisant état de plaques pleurales bilatérales ; que compte tenu des fonctions

dans l'entreprise tous les ans durant toute la durée d'ouverture doit nécessairement s'analyser comme étant d'une durée globale indéterminée ; que la concordance entre la période d'ouverture de fonctionnement

support de nature administrative les fonctions occupées par Messieurs [U] [X] et [B] [X] et de l'avoir déboutée de ses demandes ; 1.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

X... en qualité de délégué syndical central d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que les salariés ayant des fonctions de représentants du personnel en application d'un usage et en l'absence d'accord

déclarer les créances comme il l'a fait dans le document en date du 23 mai 2003, dès lors qu'il ne détenait pas un tel pouvoir ; qu'en effet la délégation doit être effective et ne peut être déduite des fonctions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

critères ainsi définis sont cumulatifs et que le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction