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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372664cd58014677425386

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372355cd580146774086cc

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette, Marie-Madeleine Y... veuve Z...

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CC

civ2

60794d409ba5988459c486b8

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 et 1290 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

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soc

61372336cd58014677406e1e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Royal Air Maroc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00891

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Resource Consulting AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse) a formé le pourvoi n° G 23-12.772 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fced0

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ouest Electro-Technique, dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201473

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

impossible pour l'avenir la mise en ligne des contenus précités incluant les liens hypertextes en rapport, sous la même astreinte ; que par acte du 10 juillet 2015, l'association a saisi un juge de l'exécution

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CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 00-18.248 formé par : 1 / Mme Ethel Bryan, demeurant 97133 Saint-Barthélemy

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15008

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La demande d'avis se rapporte aux conséquences découlant de la constatation par un juge de l'exécution du caractère réputé non écrit d'une clause abusive lorsque le titre exécutoire, dont l'exécution forcée

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soc

61372323cd58014677405eca

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200384

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... de sa demande tendant à voir annuler en conséquence le jugement rendu le 21 juillet 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lisieux, dit n'y avoir lieu à réouverture des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200763

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

16.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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soc

61372443cd580146774140a5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

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comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rotabas, société à responsabilité limitée

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comm

61372266cd580146773fc9fc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

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comm

613724a5cd580146774173a5

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2003), que, par jugement

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cr

613725fdcd580146774221d4

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

6137266acd58014677425666

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CGEA de Marseille, aux lieu et place de l'ASSEDIC du département des Alpes-Maritimes

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civ3

613721a9cd580146773f5c63

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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soc

613724eacd580146774196d8

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ses deux premières branches : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ;

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