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379 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110175

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

ayant réalisé des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne peut répondre des conséquences dommageables de ces actes qu'en cas de démonstration d'une faute dans l'accomplissement de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de sécurité sociale et de leurs établissements) et 26 juin 1990 (concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins salariés des organismes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100560

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Toutefois dans la mesure d'une part où le médecin ayant procédé à cette opération n'est pas dans la cause, et où d'autre part la clinique ne démontre pas que les manquements imputables au médecin dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[V] à l'organisme de prévoyance était justifiée par la perte par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100682

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

par l'organisme social lors de sa présence au domicile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02294

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

à lui remettre la somme de 155 142 euros en règlement de soins de santé fictifs ; qu'elle a aussi été poursuivie pour avoir agi de même, du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2016 au préjudice du même organisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02366

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

A l'issue de deux visites de reprises en date des 8 et 23 octobre 2012 le médecin du travail a émis l'avis suivant « Suite à l'étude de poste du 17.10.2012 : inapte au poste d'opératrice de saisie et à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110168

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

dont un neurologue (le Dr [J]), deux gynécologues obstétriciens (les Drs [D] et [S]) est un médecin anesthésiste réanimateur (le Dr [F]) qui ont formulé toutes les observations et remarques utiles dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Si l'établissement vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, à charge pour celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Si l'établissement vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, à charge pour celui-ci

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210209

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

G... ressentait des douleurs lombaires du fait des opérations de chargement dans les semi-remorques.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210466

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Au préalable, s'agissant de la régularité des opérations de contrôle effectuées par l'URSSAF de LORRAINE, le tribunal confirme qu'il n'appartenait pas à cet organisme social de transmettre à la SAS AUTOCARS

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200608

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt en déduit que le malaise survenu à la victime doit être considéré comme exclusivement lié à un état pathologique antérieur. 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite ; qu'en l'espèce, l'intervention de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200692

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

des prestations d'hospitalisations pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie établit pour les prestations d'hospitalisation donnant lieu à prise en charge du séjour et des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200499

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

L'URSSAF n'a pas démontré en quoi ces nouvelles dispositions lui ont permis de réaliser son contrôle en 2009-2010 puisque les personnes auditionnées en 2010 étaient certains médecins et infirmiers qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10748

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Bien sûr et malgré la position de la médecine du travail, nous l'avons consultée concernant les éventuelles possibilités de reclassement interne et l''avons prié de formuler ses propositions.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101287

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Alors que la faute du médecin dont l'acte est à l'origine exclusive d'une infection nosocomiale est établie dès lors que l'affection est nécessairement la conséquence des conditions dans lesquelles ce

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101349

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du service de réanimation, chargés en cette qualité, d'organiser le service et les modalités de prise en charge des patients, s'agissant notamment des conditions de la reprise de l'alimentation ; que

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