de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi

par le jugement du 4 septembre 1990 ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable la tierce opposition tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du jugement modificatif du plan de cession, au motif que les

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi

Le syndicat des copropriétaires conteste la recevabilité du pourvoi formé par Mme [Y] au motif qu'en l'absence de tout excès de pouvoir, l'arrêt attaqué, qui porte sur une mesure d'administration judiciaire

, en particulier le crime d'assassinat (Crim., 12 juillet 2016, pourvoi n° 16-82.664), ou la séquestration arbitraire aggravée (Crim., 24 mai 2018, pourvoi n° 17-86.340, Bull. crim. 2018, n° 102). 31

Déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 1er octobre 2019 Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

[X], [Y], [O], [Z], [U] et [G] ont formé chacun un pourvoi incident contre les mêmes jugements. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens communs de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, société anonyme dont le siège

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-41.890, N 97-41.891, P 97-41.892, Q 97-41.893, R 97-41.894, S 97-41.895, T 97-41.896

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1643 F-D Pourvois n° S 14-27.073 Y 14-27.079 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

X... ont formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Acte IARD, d'une part, et la compagnie Axa assurances, d'autre part, ont formé également un pourvoi incident

estimait soit côtés de façon non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels, soit réalisés au mépris des données acquises de la science, soit non réalisés, soit ayant fait l'objet d'une double

Le syndicat CGT GIMA a formé un pourvoi incident contre le même jugement. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.