et a « débouté M.

Il ne dénonce pas des faits connus de lui mais s'associe à une dénonciation, grave, d'agissements affirmés par d'autres.

FAIT GRIEF A L' ARRET QU' IL ATTAQUE D' AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L' APPEL QU' IL AVAIT INTERPRETE DE LA SENTENCE PRUD' HOMALE LE DEBOUTANT DE SON ACTION CONTRE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES " BIARRITZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'envisageant de fermer son établissement de Lavancia pour des raisons économiques, la société Ercé

de X... chargée des travaux d'étanchéité ne devait travailler en hauteur le 25 octobre 1999 et que par conséquent le délit d'omission susvisé ne saurait être constitué à l'encontre de Nathalie Y... en

, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

APPEL DES ORDONNANCES QUI FONT GRIEF A SES INTERETS CIVILS; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE NICE A, PAR ORDONNANCE DU 30 MARS 1968, RENVOYE DEVANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

DE CETTE PLAINTE ET DE PARFAIRE LA POURSUITE DANS SON REQUISITOIRE INTRODUCTIF DES LORS QUE CE REQUISITOIRE VISE LES TEXTES APPLICABLES, D'OU IL SUIT QU'EN L'ESPECE, LE JUGE DU FOND A VIOLE LA LOI EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'une omission

Mme X... ont pris deux inscriptions provisoires d'hypothèque sur des biens immobiliers appartenant à M. et Mme Y..., lesquels ont demandé à un juge de l'exécution, notamment, d'annuler l'acte de dénonciation

audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

X... dans une SCI pour avoir sûreté et paiement d'une créance du trésor public à l'encontre de celui-ci ; que cette saisie a été dénoncée le même jour à l'intéressé qui a également été assigné en validité

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

des créanciers, dans son intérêt personnel, en prélevant, sans facture, à 147 reprises, des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des débiteurs et en leur faisant supporter

FORMALITE SUBSTANTIELLE N'AVAIT PAS PORTE ATTEINTE A SES INTERETS "EN L'EMPECHANT D'ORGANISER SA DEFENSE" ALORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE "LORS DE SON INTERROGATOIRE DE PREMIERE COMPARUTION IL AVAIT ACCEPTE

numéro de "fax", son adresse "E-Mail", son "adresse internet", - dans la case du haut à droite les termes : "Période d'inscription", - dans la case du bas à droite, en tous petits caractères (un millimètre