l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 3 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sonny X... et Mickaël Y... pour vol aggravé et, en outre, contre le premier

selon le moyen : 1°/ que la police multirisque habitation n'a pas vocation à garantir les risques d'une activité commerciale ; qu'en estimant que le contrat multirisque habitation souscrit par M.

X..., la somme de 15 400 avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QU' « 'il résulte de l'examen du contrat multirisques immeubles souscrit pour l'immeuble dans lequel est situé l'appartement, objet du

rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X..., propriétaires d'un bien immobilier situé à Bièvres, assuré depuis le 30 septembre 1994 par un contrat

Dans ces conditions, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions» ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'«il est constant que les parties sont liées par un contrat d'assurance «multirisque des professionnels

2021), Mme [J], propriétaire d'une maison desservie par un chemin privé, a souscrit auprès de la société Bred banque populaire, aux droits de laquelle se trouve la société BPCE Iard (l'assureur), un contrat

. ; qu'à cette occasion ont été souscrits auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur), par la SCI Axestev une police multirisque propriétaire "Aurore 2000", par M.

février 2003 ; le tribunal de grande instance de BORDEAUX, amené à statuer sur le litige existant entre Madame F... et son assureur, la SA SAGENA, a, dans un jugement du 21 février 2011, considéré que le contrat

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

principal ; AUX MOTIFS QUE « il est admis que la SA MAAF Assurances était l'assureur de la société Lima TP du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 ; que les conditions particulières produites du contrat

d'assurance auto modifié avec la nouvelle adresse ; que cependant il s'agit de deux contrats distincts : multirisque professionnel et auto, gérés par des services différents au sein de la compagnie ;

La décision constate qu'en l'espèce, les conditions particulières du contrat multirisques habitation, souscrit en qualité de « propriétaire non occupant », le 8 octobre 2012 par M. et Mme [S], mentionnent

X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une rente au titre du contrat "Multirisque santé", alors que ce contrat prévoyait le versement d'une rente soit lorsqu'à

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

X... a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (l'assureur), un contrat "Multirisques habitation Cristal" destiné à garantir sa résidence

Il est en revanche garanti par le contrat Multirisques Industriels, qui en cas de vol de marchandises dans les locaux, prévoit une garantie dans la limite de 19. 619 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon

copropriétaires produisait, en cause d'appel, la lettre du 27 février 2007 adressée au syndic par son courtier d'assurance et ainsi rédigée : « Je vous confirme que l'assureur Generali va résilier le contrat