X... était dénuée de justes motifs sans rechercher si celui-ci n'avait pas commis de graves négligences dans l'exercice de son rôle de surveillance et de contrôle, et plus généralement dans l'exercice

La salariée fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, de la débouter de sa demande de rappel de salaire, de

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Technique contrôle maintenance chantier (TCMC), demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est

de travail n'a été signé que le 1er avril 1993 ; que, le 18 octobre 1994, le salarié a adressé une lettre de démission au nouveau gérant à la suite d'un incident ayant opposé la surveillante générale

selon l'arrêt attaqué, que la société Esnault Cacitti, devenue la société Esnault Caen, avait ouvert un compte au Crédit industriel de Normandie (la banque) et avait donné le 19 décembre 1995 à sa salariée

X... exerçait sur les employés de Swat un réel pouvoir disciplinaire puisqu'il disposait, selon le contrat signé en 2011, de prérogatives de contrôle et de sanctions ; qu'ainsi, Swat ne présentait pas

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre

conclu le 10 janvier 1985, la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance permanente de ses installations ; Attendu que

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

[U] ont débuté alors qu'il était salarié de M.

ainsi que l'absence de justification, par la société AST Groupe, du préjudice qui résulterait des erreurs imputables au salarié ; que cependant M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes dirigées contre la RATP, alors « qu'il résulte de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [X]. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2022), par un contrat du 17 mars 2014, M.

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

, lorsque l'absence de mise sous surveillance du salarié pendant une durée définie est un critère d'accession à une classification ou qualification supérieure ; qu'en retenant que la mise en oeuvre du

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer