prononcent pas sur la valeur de l'oeuvre ; qu'en conséquence la Galerie Berès n'était pas tenue dans le cadre de son obligation précontractuelle d'information de porter à la connaissance

publié son droit qui l'emporte, d'où il suit que la cour d'appel a violé : soit l'article 1147 du Code civil, soit l'article 30 du décret du 4 janvier 1955 ; et, que, si l'intention de nuire et la connaissance

authentique reçu le 4 août 2003 ; que la spécificité de la toiture était telle que son caractère manifestement inhabituel, y compris pour un profane, commandait que l'information fût portée à la connaissance

du 28 décembre 1987 même sans publicité par des considérations qui, si elles établissaient la connaissance par l'acquéreur de la présence du transformateur électrique sur la parcelle, écartaient expressément

, en date du 25 mai 2015, énumérant les réparations à effectuer sur celui-ci ; que, le véhicule ayant présenté divers dysfonctionnements, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, en

ALORS QUE toute information essentielle concernant l'immeuble, et notamment celles en rapport avec la solidité de la structure de l'immeuble ou la stabilité de son sol, doivent être portées à la connaissance

pour en déduire que le document approuvé du lotissement, dénommé « règlement de lotissement à usage d'habitation », était en réalité un cahier des charges dont l'existence avait été portée à la connaissance

; qu'ayant connaissance de tous les aspects de l'opération immobilière, le notaire savait qu'il s'agissait d'une opération particulière imposant, notamment aux acquéreurs, de réaliser les travaux de réhabilitation

ALORS si tel n'est pas le cas QU'un vice ne peut être qualifié d'apparent que si sa connaissance par l'acquéreur est établie dans sa cause, son ampleur et ses conséquences notamment à travers une description

relevé que le montant des loyers annuels versés par cette société s'élevait à près de la moitié des loyers de l'immeuble vendu et que la venderesse n'avait pas porté ces éléments d'information à la connaissance

de l'installation, qu'il connaissait l'absence de carnet d'entretien de la chaudière due au fait qu'elle était entretenue par un membre de la SCI dont c'était le métier et qu'il avait reçu toutes les

Mais attendu qu'après avoir relevé que la demande de report de la réunion fixée par l'expert révélait la connaissance par les parties de la date de déplacement de ce technicien, et que celui-ci ne s'était

lot n° 20 n'apparaît pas un jardin, mais un espace de jeux constitué de dalles sur plots ; qu'il s'ensuit que, même si le règlement de copropriété avec état descriptif de division a été porté à la connaissance

pour obtenir la nullité de la vente et la substitution de l'acquéreur ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'acquéreur avait eu « connaissance » de la clause de préférence et « de la revendication

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que, saisie d'une action en nullité pour dol d'une cession d'actions, il lui appartenait de rechercher la connaissance

à Christiane Y... divorcée E..., mais sur la seule initiative du notaire qui, ayant découvert l'existence de ce rapport, a jugé nécessaire de le porter à la connaissance de l'acquéreur ; que dès lors,

mettre, avant le 6 mars 1992, 10 chambres sur les 16 en conformité avec les normes définies aux règlements en vigueur; qu'il est constant que ces informations essentielles n'ont pas été portées à la connaissance

" alors que, enfin, la négligence et le défaut de contrôle ne sont pas assimilables à la faute intentionnelle, et l'élément moral de l'infraction est absent lorsque les risques sont portés à la connaissance