AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation (FCT) Pearl, venant aux droits de la société en commandite

D'UN ASSOCIE FONDEE SUR LA VIOLATION DES REGLES CONTRACTUELLES INSCRITES DANS LES STATUTS, NE L'EST PAS POUR CONTESTER LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE, QUI N'EST PAS CONTRACTUELLE, ET DONT L'EXISTENCE

détenues directement par le gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance

sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 novembre 2016 et présentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Favorite, société en commandite

AVAIT ETE NOTAMMENT ALLEGUE, SANS QUE CELA EUT ETE CONTESTE, QUE GROS ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES FIBRES NOUVELLES, SEUL ASSOCIE EN NOM ET GERANT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE

E..., domiciliés tous deux [...], à la société My Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GE Money Bank ; La SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est, société en commandite par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est, société en commandite par actions, dont le siège est

Boisé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalkia, société en commandite par actions, venant aux droits

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3]), 2°/ à la société BNP Paribas Securities Services, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 19 octobre 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Oddo BHF, société en commandite

en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite