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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

I..., chef de projet et conducteur de travaux investi d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première des chefs de blessures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

L'arrêt retient que la salariée justifiait d'une solide expérience de chef de projet acquise avant son embauche et que ses aptitudes à occuper les fonctions de chef de projet avaient été prises en compte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10907

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y], en qualité de chef de projet-développeur sur lequel il a été positionné à son retour de congé sabbatique, étaient inférieures à celles qui étaient les siennes avant ledit congé quand le contrat de

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soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

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soc

613721c8cd580146773f7429

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Kloeckner Ina, dont le siège est ...,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01490

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de projet, non inclus dans la fiche de mission, l'augmentation de salaire a été accordée, par contre pour la fonction de chef de projet, tout reste à préciser dans l'application », qu'elle produit enfin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01160

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

système d'informations, puis en qualité de consultant en organisation et enfin à nouveau en qualité de chef de projet informatique et, en second lieu, qu'il résultait également de l'historique du projet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01614

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de projet et ce d'autant que le directeur de l'agence de Reims atteste le 14 octobre 2014 que lorsqu'il a intégré l'agence en août 2009, "D... faisait plutôt office de chef de projet car c'est elle qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2011 d'une chef de projet travaillant avec Madame D... ; que l'employeur explique que l'apprenti chef de projet devait être supervisé par Madame D..., ce qui explique la similarité dans l'intitulé des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00495

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

sans préciser en quoi « la prise en charge de projet » différait d'une mission de « chef de projet », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10966

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[K] ne démontre pas qu'il occupait effectivement des fonctions de chef de projet au sens de la classification interne et relevant de la position 2.2, coefficient 130 de la convention collective » et qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de service informatique » était devenu « chef de projet informatique », et que la rétrogradation qui s'ensuivait avait eu lieu en 1999, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01257

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

X...) et de «chefs de projet» (MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10700

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C... fait valoir que ses fonctions sont devenues celles d'un "simple" développeur ; qu'en effet, recruté en qualité de chef de projet, avec un important niveau de responsabilités ainsi qu'il résulte de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02521

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... des postes de chef de projet qu'il a refusés ; qu'il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2004 pour refus réitérés et injustifiés ; que le salarié a saisi la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01152

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

décembre 1999, à la suite de la création de l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (Ugecam) Nord-Est, au sein de cette structure pour y occuper les fonctions de chef

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civ2

6137241dcd58014677412789

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

opérations d'expertise afin de respecter le principe du contradictoire ; qu'en décidant néanmoins que l'expert n'avait pas violé le principe de la contradiction en rencontrant seul le directeur et le chef

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soc

61372327cd58014677406226

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... le poste de chef de projet créé par elle poste définitivement pourvu le 19 octobre 1992, soit à une date où cette banque n'était pas encore l'employeur de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00759

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X..., qui avait été engagé par la société Exa informatique en qualité de chef de projet suivant contrat à durée indéterminée prenant effet le 2 mai 2000 avec une période d'essai de trois mois renouvelable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00470

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... soutenait que le salaire qu'il avait perçu en qualité de chef de projet était nettement inférieur à celui que Mme Y... percevait, lorsqu'elle occupait les mêmes fonctions ; qu'en se bornant néanmoins

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