AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010
25 février 2020
25 février 2020
I..., chef de projet et conducteur de travaux investi d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première des chefs de blessures
Source officiellePage 6 sur 1042
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361
23 mars 2022
23 mars 2022
L'arrêt retient que la salariée justifiait d'une solide expérience de chef de projet acquise avant son embauche et que ses aptitudes à occuper les fonctions de chef de projet avaient été prises en compte
Source officielle