industrielle surveillée par la police municipale ; qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur ; que la manivelle de relevage des béquilles

insignifiantes qu'elles passent inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ; qu'en retenant que nonobstant l'incontestable notoriété du cru de Saint-Emilion Château La Mondotte attestée par le guide Bettane

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur d'aliments pour bétail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2016), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail

d'accompagnement des bovins, en réparation de leur préjudice résultant de la perte d'une chance de les acquérir et d'en tirer profit ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la remise du bétail

responsabilité limitée d'HLM La Campinoise d'habitation, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / de la société à responsabilité limitée société d'exploitation de l'entreprise Betti

La société Bureau d'études techniques architecturales et coordination (Betac) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

accélérer la prise de poids des animaux, a été découvert dans l'alimentation distribuée à des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux

influence auprès de celle de la taxe, laquelle résulte à l'évidence de la suppression de cette taxe, décidée en 1991 pour éviter la réduction sensible de l'utilisation des céréales dans les aliments du bétail

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette

la société Holding Vigneresse est propriétaire d'un bâtiment au sein duquel les sociétés A LEA et Vigneresse motoculture exercent une activité de vente de matériel d'agriculture et d'aliments pour bétail

partie civile; "aux motifs adoptés que Gisèle A... peut se voir opposer en l'espèce la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" dans la mesure où responsable en titre du commerce de bestiaux

Dans le cadre de la cession, par la société Envigo RMS, de son activité élevage et vente de canins de type beagle à la société MBR Farms, le contrat de travail du salarié a été transféré le 1er décembre

Z... a écrit à la coopérative pour l'entretenir de la vente des bestiaux parmi lesquels onze taureaux entrant dans les prévisions du contrat ainsi que du remboursement de certains créanciers ayant pratiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bertaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

commun, mis par la suite en liquidation judiciaire, avait consenti trois warrants agricoles, portant sur 342 veaux bagués à cet effet, pour garantir à la société Serval, fournisseur d'aliments pour bétail

Au début de l'année 2018, il a été procédé à la construction d'une unité de fabrication d'aliments de bétail, comprenant notamment un silo à grains. 4.