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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8989ba5988459c4e1bd
19 décembre 1967
19 décembre 1967
1964, 1965 ET JUSQU'AU 15 AOUT 1966, COMMIS PLUSIEURS ATTENTATS A LA PUDEUR CONSOMMES OU TENTES SANS VIOLENCE SUR LA PERSONNE DE LA JEUNE Z...
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61372531cd5801467741bb94
20 septembre 1989
20 septembre 1989
à la pudeur sur mineurs de 15 ans avec la circonstance qu'il est l'ascendant légitime et avec violence, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis
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6137253ccd5801467741c188
9 janvier 1991
9 janvier 1991
à la pudeur sur mineur de 15 ans visé à la question n° 3, et une des circonstances aggravantes du délit d'attentat à la pudeur avec violences visé à la question n° 6" ; Attendu que la Cour et le jury
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6137266ecd580146774257ef
10 juin 1992
10 juin 1992
à la pudeur sans violence, contrainte, ni surprise sur mineure de 15 ans, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier
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6079a7e09ba5988459c4b310
8 février 1984
8 février 1984
ET ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 316, 593, 799 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE
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61372568cd5801467741d788
1 février 1995
1 février 1995
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur âgé de plus de 15 ans, commis sans violences
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ître un élément de preuve à chargec/Bruno Y
6079a85c9ba5988459c4cf04
17 novembre 1993
17 novembre 1993
de 15 ans ; qu'ils n'ont pas constaté non plus que la non-dénonciation pouvait prévenir ou limiter les effets des attentats à la pudeur commis par son frère sur la personne de Béatrice Y... ; qu'ils n'ont
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61372520cd5801467741b2d7
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1990 qui pour attentat à la pudeur sans violence sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
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6137252acd5801467741b810
16 novembre 1988
16 novembre 1988
surprise sur une personne vulnérable- prononcée le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Metz pour tentative d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans commis le 15 juillet 1986, - 2°) à une peine
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6079a87b9ba5988459c4d764
10 juillet 2002
10 juillet 2002
à la pudeur avec violence sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité.
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6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur les mineurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:1994:CR04806
12 octobre 1994
12 octobre 1994
à la pudeur sur mineure âgée de plus de 15 ans, par un ascendant légitime, et coups ou violences volontaires avec arme, a condamné Bernard X... à 5 ans d'emprisonnement.
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6079a7ff9ba5988459c4b972
18 janvier 1984
18 janvier 1984
KAMEL, AGE DE 15 ANS A LA DATE DES FAITS, INCULPE EN MEME TEMPS QUE LE DEMANDEUR DE VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE ET VOL ET RENVOYE LE 17 AVRIL 1981 DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS D'AVIGNON
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613725cbcd5801467742094b
14 avril 1999
14 avril 1999
ans de réclusion criminelle pour avoir : 1 ) à Chatenay-Malabry, entre août 1984 et le 2 octobre 1984, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Y..., mineure de 15 ans et alors qu'il
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6137252ecd5801467741ba3b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Jany, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT en date du 13 mars 1989 qui pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire
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61372509cd5801467741a709
25 novembre 1987
25 novembre 1987
à la pudeur sans violence, ni contrainte, ni surprise, sur la personne de Vanessa X..., mineure de 15 ans, aggravé par le jeune âge des enfants et le fait qu'il n'ait pas ménagé à Floriane le spectacle
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61372595cd5801467741ef80
4 novembre 1993
4 novembre 1993
de 15 ans, par ascendant et par personne ayant autorité, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'attentats à la pudeur, par ascendant et par personne ayant autorité ; Vu le mémoire
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6079a8949ba5988459c4e0c1
24 juillet 1974
24 juillet 1974
(AREZKI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1974 PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT.
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6079a8579ba5988459c4cced
9 décembre 1992
9 décembre 1992
à la pudeur sur la personne de Chantal X..., âgée de plus de 15 ans ?
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6079a8bb9ba5988459c4eb62
9 mars 1982
9 mars 1982
VICTOR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 MAI 1981, QUI L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT POUR ATTENTATS A LA PUDEUR COMMIS SANS VIOLENCE SUR LA PERSONNE
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