Jean-Gilles, - Y...

et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs que les premiers

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation de l'assemblée générale alors, selon le moyen, que l'article 11 des statuts du GIE Boiron Faugier dispose : "Elle (l'assemblée générale)

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roland Y... du chef de blessures involontaires

(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais

Patrick Z..., demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 4 / de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Gilles, - Y...

Gilles, - X... Albine, - X...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

violation des articles R. 224-13 et R. 228-9 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de la contravention de transport de gibier

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires, a

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998), qu'en mars 1991, a été constitué un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE

autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) a assujetti à la contribution sociale de solidarité le Groupement d'intérêt économique (GIE

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Vision, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Z...

reproducteurs à l'élevage de La Haye à Guidel... ; qu'il est établi qu'à la date du 21 janvier et du 14 avril 1988 le nombre de visons reproducteurs présents à l'élevage excédait le maximum autorisé"

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la procédure administrative de réparation des dégâts de gibiers par l'Office national de la chasse n'est pas fondée sur la responsabilité, et la fédération n'accomplit