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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210518

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210519

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210520

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210521

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210522

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210523

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210524

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07441

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Pers, Fossier, Mmes de La Lance, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210643

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210825

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210247

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210594

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les mémoires des

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f97a

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME VANNIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210412

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210670

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210263

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210264

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201111

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201012

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

Loire statuant en appelc/M. Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02751

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

Fossier, Mmes Mirguet, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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