Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

B..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 17 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-d'Oise, domicilié [...], 2

Y... est gérant de droit et son père, gérant de fait (c'est lui qui décide selon ses propres termes) ont demandé à François X..., courtier indépendant, de démarcher les propriétaires de parcelles de bois

document administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val

à la vente, créant ainsi son propre marché, d'autre part, s'agissant du marché primaire, acquis puis revendu des produits financiers en augmentant les marges qui ont été dissimulées derrière une valorisation

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

.. et Y... avaient été mis en examen ; que l'article comportant le passage suivant : "condamné à deux reprises par la cour d'appel de Caen pour "mauvais traitements infligés à des chevaux", celui qui va

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [H], de la SCP L.

Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

(17e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale libre lotissement "Clair Bois

Christian Z..., « sors moi mon contrat de travail, on va le changer, je vais te niquer, je vais te défoncer », violences physiques dans le bureau et sur la personne du gérant, M Christian Z..., ayant entraîné

Y... notaire, par lesquels la commune de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS a cédé à la Communauté d'Agglomération du VAL D'ORGE tant le bail du 20 janvier 2001 que les droits résultant de la vente sous conditions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 novembre 2013), que la société Semoflex a engagé une réorganisation de son site du Val-de-Loire

(trois le 5 février 1990 et douze le 4 juillet 1990) ; que huit mobil-homes se trouvaient en place le 5 février 1990 ; que le bâtiment en bois possède des fondations en ciment ; qu'un atelier de réparation

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

l'arrêt confirmatif attaqué renvoie Bernard X... des fins de la poursuite et déboute en conséquence la partie civile de l'ensemble de ses demandes; "aux motifs que, en premier lieu, la partie civile a varié