créance des époux [E], "devra par ailleurs être accompagné d'un avis ou attestation d'un avocat du ressort de la localisation du Licencié et/ou de ses dirigeants (pouvant par exemple être domicilié à Taïwan

précisées au dispositif de l'arrêt comme suit : « dans le prolongement direct du lot n° 33, d'une taille de 6 mètres de longueur sur 3 mètres de profondeur » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 4 octobre 2004), que la société Transports Taglang

sont légitimement en droit de s'attendre constitue une tromperie sur les qualités substantielles" ; "alors que l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 dispose que, pour les jouets de petite taille

3°/ au demeurant qu'il peut être recouru au travail à temps partagé s'il est justifié par l'entreprise utilisatrice de l'impossibilité de recruter elle-même du personnel qualifié en raison de sa taille

de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des tuiles mécaniques, des menuiseries en aluminium et un enduit imitation pierre de taille

, sans toutefois déterminer l'auteur de cette contrefaçon ; qu'en encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons

Max Y...et condamne la première à payer à la société Taulane Invest la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Jean-Claude Y..., demeurant 69, Domaine de Hontane, Le Taillan, Eysines (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Tramar, a effectué la déclaration de mise à la consommation en France, sous la position 42.02 B du tarif douanier de la Communauté économique européenne, de valises et "attaché-cases" en provenance de Taiwan

nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois, versé au débat devant la cour d'appel, ses feuilles de paie ainsi que les talons

X... justifiait que la nouvelle direction de la société avait recentré ses activités en abandonnant quatre projets multimédia et l'antenne de Taiwan et en licenciant l'adjoint de M.

viole les articles 1289 et suivants du Code civil le jugement qui refuse à l'employeur le droit de procéder à une compensation au motif qu'il se ferait ainsi justice à lui-même en appliquant la "loi du Talion

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 1992), que, chargée par la société Amstrad de transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur

Mme [O] ainsi que la société Mifa électronique sont taisantes sur le paiement du salaire et des indemnités d'arrêt de maladie et la subrogation qui est de plein droit liée au maintien du salaire", le conseil

2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ qu'ainsi que la société Piscinea l'avait fait valoir par ses dernières écritures d'appel, la société Jocruta ne contestait pas avoir encaissé les chèques dont les talons

X... a été engagé par la société Tabillon à compter du 17 janvier 2011 en qualité de directeur commercial avec une période d'essai de trois mois renouvelable ; que par lettre du 8 avril 2011, son employeur