Z... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain X..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2. 13) ; que, Sylvain X..., né le 11 février 1969..., a indiqué dans la

Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

. : heures badgées 225,18 ; heures normales 169,65 ; heures supplémentaires 2, prime de productivité 1 000 francs ; pour octobre 1999, Sylvian Z..., heures badgées : 217,30, heures normales 169,35, heures

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre), au profit : 1 ) de Mme Sylviane B..., épouse de M. François A..., demeurant ...

défense, manque de base légale ; " en ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée de Sylvette

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvain

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 décembre 2002, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

primaire d'assurance maladie la somme globale de 41 614,52 francs ; qu'aucune incapacité totale de travail n'a été reconnue ni pour l'une ni pour l'autre des parties ; qu'il importe peu cependant que Sylvie

Z... mais a cru pouvoir motiver sa décision de condamnation à l'encontre de Sylvie X... par la considération qu'à la date portée sur ce document, Christian Y... Z...

"aux motifs que l'audition d'un témoin supplémentaire est inutile dès lors que la cour d'appel de Besançon a entendu des témoins supplémentaires dans les formes ; qu'il résulte des témoignages de Sylvie

Sylvie, - A...

des fils en cuivre au préjudice d'EDF selon le mode opératoire suivant : Christ Y... grimpait sur les poteaux pour sectionner les fils et il lui arrivait de scier les poteaux en bois, - Gérard et Sylvain

une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ; qu'il est établi par les déclarations de Denis Z..., Olivier Y... et Sylvie

défaut de motifs, manque de base légale, d "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Michel Y... devant la cour d'assises du département du Loiret, pour avoir volontairement donné la mort à Sylvie

Sylvie, - X...

Sylvie, domiciliée ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

Sylvain, - Y...