nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré prescrite l'action ut singuli

Z..., cependant qu'il ressort de l'arrêt que le procès-verbal, à le supposer même signé de sa main, n'était pas rédigé au premier pronom personnel du singulier (je), mais au premier pronom personnel du

étranger, détenues par des étrangers, qui auraient permis des opérations sur un marché financier étranger, alors que le texte susvisé, en ne visant que les opérations réalisées sur "le marché", au singulier

détachement à durée déterminée, ne pouvant tout au plus qu'adresser une demande quant à ce à l'autorité administrative investie seule du pouvoir de nomination, laquelle, ressortant d'un processus singulier

que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux arguments pertinents de la COOPEL BOVI et sans s'exprimer sur des données de fait concluantes et sans caractériser dans un contexte singulier

X... et Y... et la société Technirévise-CPS France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action ut singuli intentée par la société PHSA, AUX MOTIFS QUE la SA PHSA, en sa

bisous canard", c'est-à-dire des baisers sur la bouche ; qu'après avoir nié l'existence même de cette expression dans ses propos, le prévenu a reconnu agir ainsi et utiliser ces mots ; qu'enfin, il est singulier

d'attribuer à Mme X..., qui avait matériellement réalisé, avec l'assistance de la comptable de la société, la minoration des déclarations de TVA litigieuse, l'utilisation de la première personne du singulier

pas à même la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, eu égard à la nature des transformations faisant que le véhicule vendu était le résultat singulier

référence au tuner DVB-S2 Full HD, que les autres allégations, divisibles et non soumises à la Cour de cassation qui a d'ailleurs cassé l'arrêt exclusivement pour une pratique de 2016 envisagée au singulier

recevables et fondées en leur action civile, les personnes qui démontrent qu'elles ont subi un préjudice personnel directement causé par l'infraction reprochée ; que si l'action exercée de ce chef ùt singulier

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2011), que, déclarant exercer ut singuli l'action sociale en réparation de préjudices subis par la société anonyme Compagnie

de 4.334.490,37 euros correspondait précisément au paiement partiel de cette somme ; qu'ils ajoutaient que la [2] était recevable en sa demande de restitution, soit au titre d'une action de type ut singuli

l'hypothèse formulée dans la plainte par le conseil de la partie civile, selon laquelle le "receveur" des fonds restitués, c'est-à-dire le témoin Georges-Bernard Y..., aurait pu les détourner, est des plus singulières

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore et en toute hypothèse, que les comptes-rendus de réunions du comité d'établissement qui s'inscrivaient dans un contexte singulier

propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de guillemets, style oral identique et emploi constant de la première personne du singulier

X..., qui ne s'est porté caution qu'au profit de cette société ; que selon la fiche Infogreffe produite par l'appelant, la société Compagnie des cuirs et textiles exerçait sous l'enseigne Singulier All

a été engagée par les consorts F... par conclusions signifiées le 9 août 2012 ; qu'elle soutient que la prescription quinquennale applicable étant acquise au 6 juin 2012, l'action ut singuli se trouve