NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant à La Trinité Porhoet (Morbihan), rue Madame de Sévigné

"Le Beaulieu", la société Sévigné, la SMABTP et l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le moyen unique , tel que reproduit en annexe : Attendu que l'Institut national de recherches archéologiques préventives

LES SOMMES QUI AVAIENT ETE FIXEES PAR L'EXPERT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SGE A PAYER CES DERNIERES SOMMES CONCERNANT LES CHANTIERS DU CROISIC ET DE CESSON-SEVIGNE

B... de la société Forclum, zone industrielle Est rue des Charmilles à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents

l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux de la société Elf Antargaz à Cesson-Sévigné

Gilbert A..., 2 ) Mme Michelle Z..., épouse A..., demeurant tous deux Le Clos des Seignas Le Crestet à Lamastre (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Odile A..., propriétaire de fonds de commerce de café, bar, restaurant "Le Sévigné

.., demeurant à Givry (Haute-Saône), ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Savoye, 2 / de la société anonyme Savoye, dont le siège social est à Ladoix Serrigny

Sama C..., demeurant Résidence La Sévigne, Bâtiment D.10 à Valréas (Vaucluse), 2°/ le syndicat CGT du Livre de Valréas, Z...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de Sévigné

niveaux d'eau, que la société GAM envisageait seulement qu'un débordement serait possible et qu'il serait nécessaire de se protéger au niveau du déversoir en amont conformément à l'étude de l'entreprise Sevigné

EN QUALITE DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LABORATOIRES BEECHAM-SEVIGNE, PUIS A CELUI DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES (CIS), QUI LUI AVAIT ETE POUR PARTIE SUBSTITUEE

D'UN TERRAIN A CESSON-SEVIGNE (ILLE-ET-VILAINE), ET DESIRANT VENDRE CE TERRAIN AUX EPOUX X..., SE SONT ADRESSES A CARRE, NOTAIRE, QUI, APRES AVOIR SOLLICITE ET OBTENU LE 9 MAI 1974 LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT

Attendu que, par acte sous seing privé, les époux Y... ont cédé, en 1977, 38 parts de la SCI Sévigné aux époux A... ; que, selon acte du 26 mai 1978 de la SCP X..., titulaire d'un office notarial, les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire réceptionniste par la société Le Sévigné-Wagram

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de réceptionniste par la société Le Sévigné-Wagram selon plusieurs

Maria, 56220 Caden, 3 / de la Trésorerie de Rochefort-en-Terre, dont le siège est Place des Halles, 56220 Rochefort-en-Terre, 4 / de la Compagnie générale des Eaux, dont le siège est 35517 Cesson-Sévigné

d'épargne Ile-de-France Ouest, dont le siège est 14, avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, 5 / de la société Toussaint syndic, syndic pour le SDC Résidence Le Sévigné