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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079411b9ba5988459c40586

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINEZ , QUI AVAIT ETE ADMIS A LA CLINIQUE SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION, A EU LE NERF SCIATIQUE

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210606

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

- un traitement: - pour lumbago, sciatique ou maladie rhumatismale ?" Qu'il n'est pas contesté que le questionnaire, daté du 11 décembre 2004, a été signé par M.

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CC

cr

édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires

61372577cd5801467741dfb1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

de phlébite explique la persistance de troubles trophiques actuels et la nécessité d'un traitement anti-coagulant prolongé ; que cette dixième intervention a été également suivie d'une paralysie sciatique

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46ed4

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X... reproche encore à la cour d'appel d'avoir décidé que le médecin n'était pas tenu de l'informer du risque d'atteinte du nerf sciatique lors de l'ostéotomie de valgisation en raison du seul fait qu'un

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CC

civ1

607943339ba5988459c4186a

Cassation

8 octobre 1974

8 octobre 1974

A, EN PREVISION D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE, PRESCRIT A SCALIA, QUI SOUFFRAIT D'UNE SCIATIQUE, UN EXAMEN RADIOLOGIQUE AVEC EMPLOI D'UN PRODUIT DENOMME "METHIODAL" ; QU'APRES CET EXAMEN, QUI A ETE

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CC

civ1

613723fdcd58014677410cb8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Y... a proposé à Mme X..., souffrant d'une sciatique, une autre opération visant à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ; que le 5 décembre 1994, au cours de cette opération, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210323

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

maladie a une origine totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les conditions médicales réglementaires du tableau 98 sont remplies : sciatique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

dans ses antécédents des sciatiques qui étaient soignées par son médecin traitant, le Docteur Jean Z....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200503

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Q] a été opéré, l'indication opératoire étant une sciatique gauche à forme 4. paralysante hyperlagique, - que le 17 septembre 1996, un scanner lombaire a montré une récidive de la hernie postéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200992

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical daté du 25 janvier 2011, visant un accident du travail survenu le 25 janvier 2011 et décrivant une « sciatique sur protrusion discale conflictuelle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201362

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

, sept jours après l'accident, le premier certificat de prolongation mentionnant une Iombosciatique droite post-traumatique, tous les certificats médicaux ultérieurs mentionnant la lombalgie et la sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100184

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; Aux motifs qu'il résulte de l'expertise médicale réalisée après consolidation que madame [B] présente une paralysie tronculaire sciatique

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CC

civ1

60794bf09ba5988459c444cd

Cassation

8 octobre 1980

8 octobre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FORNARINO, QUI SOUFFRAIT D'UNE LOMBO-SCIATIQUE, A SUBI DANS UNE CLINIQUE, UN EXAMEN RADIOLOGIQUE DIT RADICULOGRAPHIE LOMBO-SACREE; QUE, POUR

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CC

civ1

61372476cd58014677415b4a

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'assurances groupe souscrit par l'UNIM auprès de l'UAP, devenue Axa France vie, couvrant les risques invalidité et incapacité ; qu'en arrêt de travail à compter du 19 septembre 1998 pour une lombo-sciatique

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soc

6079b1fe9ba5988459c54d0d

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

6 SEPTEMBRE 1961 ; QUE LE 6 MAI 1963, ETANT AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, IL A, EN SOULEVANT UNE CAISSE, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR ; QU'ATTEINT, LORS DE CE SECOND ACCIDENT DE LOMBALGIE AVEC SCIATIQUE

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CC

soc

613722b3cd580146774004a8

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

X... a été victime le 17 octobre 1984 d'un accident du travail dont les séquelles consécutives à une hernie discale et à une lombo-sciatique ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance

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CC

soc

61372407cd5801467741155b

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X..., monteur en cheminée, a été victime d'un premier accident du travail le 23 mars 1991, lui occasionnant un syndrome lombaire et sciatique gauche, puis, le 22 janvier 1997, d'un nouvel accident du travail

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CC

civ1

61372386cd5801467740aefe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

F..., demeurant Scillet 152 appt 9 Col Polanco, Mexico (Mexique), 4 / de Mlle Sofia I... F... , demeurant Schiller 152 Depto ..., 5 / de M. Luis B... I..., demeurant ..., 6 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées à ce tableau ; que le tableau n° 98 désigne les affections chroniques lourdes : « sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210090

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

intentionnelle de la lombalgie, ayant coché la case « non » face à la question lui demandant si elle avait été ou si elle était atteinte d'une affection ayant nécessité ou non des soins notamment « sciatique

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