AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079411b9ba5988459c40586
9 janvier 1973
9 janvier 1973
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINEZ , QUI AVAIT ETE ADMIS A LA CLINIQUE SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION, A EU LE NERF SCIATIQUE
Source officiellePage 6 sur 14
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210606
20 octobre 2016
20 octobre 2016
- un traitement: - pour lumbago, sciatique ou maladie rhumatismale ?" Qu'il n'est pas contesté que le questionnaire, daté du 11 décembre 2004, a été signé par M.
Source officielle