et non dans un journal ou un écrit périodique était dirigée contre la mémoire d'un mort sans intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers de cette personne décédée, ce dont

B... et la clinique Saint-Damien, ainsi que la CPAM de la Sarthe, alors que la plainte avec constitution de partie civile ultérieurement déposée, mettait en cause le docteur B..., Jean Y..., président

39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons de l'Orne Sonkad, dont

règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès ; qu'en vertu du deuxième texte, ne sont déductibles de l'actif successoral soumis à l'impôt que les dettes à la charge du défunt dont

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention d'images d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont

à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., liquidateur judiciaire de la société Thermofrance 72, 2°/ à la société Sarthe mandataire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                               

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée, dont

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

considérer que le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité n'est pas suffisamment caractérisé à l'encontre d'André Y... pour être retenu à sa charge ; que le jugement doit

la société Sarah aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sarah, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP X... et Pascual, outre la somme

en France par M. et Mme Albert Z..., afin de s'occuper de leur fils Richard Z... ; que c'est dans ce contexte qu'Albert Z... aurait eu une liaison intime avec Lola Mary Y..., dont serait issue Sarah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AUX MOTIFS QUE par lettre du 30 juillet 2009, dont les termes fixent les limites du litige, la société IMPRIMERIE ET EDITIONS BRAUN a licencié Sarah X... en lui reprochant : - des manquements graves à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que douze salariés de l'établissement d'Orléans de la société Brandt industries ont saisi la juridiction