Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1985 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Madame Germaine Y..., demeurant à Carqueiranne (Var), Font Brun

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ravanel, avocat de la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X...,

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Line art, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Annyvan, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Richard Y... de répondre utilement ; qu'il résulte du contrat de travail et des avenants signé par M.

M... les sommes de : 6 168,18 euros brut au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, 616, 81 euros brut au titre des congés payés afférents, 2 095, 63 euros brut au titre de l'indemnité

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la Société immobilière de la Pointe-Simon, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Saphir Spa, après débats en l'audience publique

Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me LE X..., de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société La Voix du Nord, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1°) Me Mireille A..., es-qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL Tec RN8, société à responsabilité limitée, demeurant le Chemin Long, la Crau (Var), ..., résidence les Magnolias, Cap Brun

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.