LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder

José X....

Sur le moyen du pourvoi de la société Valedor, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 10.

José Y...

à Mme Marie-Josée X..., situé commune de Saint Paul (Alpes maritimes), cadastré section C, lieu-dit « ... », n° 299 ; que, pour évaluer le prix au mètre carré du terrain de Mme Marie-Josée X..., l'expert

José B..., M. Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

X..., « que l'intérêt pécuniaire reconnu à José X...consistant à la perception d'une quote-part des sommes générées par l'exploitation de l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupery, ne lui confère pas, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joanne Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X..., ayant engagé deux paris, l'un pour un quarté, l'autre pour un quinté proposés par le Pari mutuel urbain (PMU) sur la course de trot attelé dénommée Prix de Bernay sur l'hippodrome de Paris-Vincennes

Marie-josée contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 29 octobre 1993 qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries, tentatives d'escroqueries

(les consorts G...) ; que Consuelo L...                     , décédée le [...] sans héritier réservataire, a désigné José Y...

époux est constitué par un appartement, sur la valeur duquel les parties sont en contradiction (de 65 000 à 90 000 ¿) ; que la situation financière des parties est la suivante :- en ce qui concerne José

José X..., demeurant à Paris (15ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990

télécopie adressée le 28 janvier 1993 par la société Barbotteau à son conseil (et non à la société Total Caraïbes comme l'énonce inexactement la cour d'appel), la société Barbotteau indique " je vous joins

aux heures de convocation, aux modalités de rechargement, aux pauses déjeuner ou au retour des bétons destinés à la décharge ; Attendu qu'il peut être retenu que comme l'ensemble des chauffeurs, José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée Catherine Marcelle X..., née Y..., en cassation d'un arrêt

Mais attendu que, saisie uniquement de conclusions du mari contestant les violences qui avaient été retenues par le premier juge, et invoquant des pièces émanant de sa femme, où elle reconnaît avoir quitté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise générale installations électriques (EGIE) Jean F..., sise 16 quater et ...