Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul O..., demeurant ..., 10 / de M. Alain YC..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

pourvoi formé par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Clinique Paul

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul Y..., 2 / de M. Ariitiria Y..., 3 / de Mlle B... Maire Y..., 4 / de M.

Jean-Paul YF..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 33 / de M.

Jean-Paul C..., demeurant ... à Pître, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Paul, demanderesse au pourvoi n° X 13-16. 862.

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Corin

Bas du Fort La Digue, Gosier (Guadeloupe), prise en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative ouvrière de production de Beauport, 4 / de M Dominique Y..., demeurant ..., 5 / de M Jean-Paul

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danièle Z..., demeurant route nationale 552, 13115 Saint-Paul-les-Durance

Joseph, René X..., demeurant ..., 2°) de Mlle Stéphane, Paule B..., demeurant ..., 3°) de Mme Maryse I..., épouse X..., demeurant ..., 4°) de M.

Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.