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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02018

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Mais la société LAUREN VIDAL a contacté ces deux clients qui ont indiqué avoir reçu la visite de Madame Z... en tant que représentant des marques OLIVER JUNG et FASHION VIP.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01894

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

interrogations sur les pouvoirs antiseptiques des extraits de pamplemousse utilisés ; que, par ailleurs, il est constant que les produits litigieux ne contenaient que des pourcentages infimes d'huile d'olive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

. ; Attendu que Monsieur Philippe X... souligne ‘à titre anecdotique' que Madame Lily Y... procède à la récolte de ses olives et fabrique sa propre huile d'olive ‘La Leopolda' ; Qu'il ne démontre pas

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37f

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Maurice, demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société OLLIER, bâtiments et travaux publics

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d30

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Oli systems, actuellement dénommée Solutique,

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7fd

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031d1

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d8

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129fa

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, signé et prononcé par M. le conseiller Ollier

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b242

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN, AGISSANT EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE JACQUET FRANCILLON, DE LA FAILLITE SOCIETE EN COMMANDITE JACQUET FRANCILLON ET CIE, ET DE LA FAILLITE CAMILLE OLIVE

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ad0

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Camille Z..., demeurant à Saint-Pierre (La Réunion), lieu-dit Bois d'Olives, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 1°/ M

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8b8

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfa

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfb

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc5

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc6

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc7

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc8

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a25

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740533e

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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