SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NOVA SERVICES, QUI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

X... engagé comme attaché commercial par la société Novax en mai 1999, puis nommé responsable d'un groupe de commerciaux s'est vu proposer par lettre du 31 octobre 2002 la suppression de ses fonctions

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nowak à payer à M.

Georges X..., demeurant ..., 4 / de la société Car System, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Check up auto ACD, dont le siège est ..., 6 / de la société Novam

véhicules avec personnel de conduite ; que, le 23 décembre 1994, un nouveau contrat de location de quatre camionnettes sans chauffeur, spécialement équipées pour le transport d'un lithotriteur de type Nova

X..., qui avait été engagé le 19 février 2001 par la société Nova régie en qualité de chef de publicité junior, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2007 après mise à pied conservatoire pour avoir

X..., licencié pour faute grave le 4 mars 2003 par la société Novax, a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer diverses indemnités au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

7 MARS 1956 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, APRES AVOIR ORDONNE UN SIMPLE REDRESSEMENT DE COMPTE PORTANT SUR DES ERREURS SE MONTANT AU TOTAL A 100000 ANCIENS FRANCS, A REJETE L'ACTION QUE LA SOCIETE NOVA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Céline X... a été engagée le 18 août 2003 par la SARL Jardinerie NOVA en qualité de d'assistante

..], A l'occasion du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova

par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Henri Y..., syndic, demeurant ... (6ème), agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société NOVA

rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Semcoda, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], venant aux droits de la société Novade

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M EUGENIO X..., RESSORTISSANT ITALIEN, QUI TRAVAILLAIT EN FRANCE AU SERVICE DE LA SOCIETE NOVAFER, A ETE VICTIME, LE 4 JUILLET 1973, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL QUI

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Direct formalités, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Novare

ses biens propres, est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant ; qu'en décidant que le solde débiteur du compte ouvert dans les livres de la banque Sudameris (compte cabinet Alba Nova

en Italie » « que le lieu de livraison ét (ait) à Naples, à la Société COVONE » ou que la marchandise était destinée à la Société COVONE et (devait) être livrée à NOVA ; que ces deux dernières lettres

Service et la composition de la délégation du personnel au comité d'entreprise, n'a pas pris en considération le personnel mis à la disposition de la société Europe Falcon Service par les société Gis et Nova