de présentation du projet de marché (document 1 pages 6 et 7 de l'annexe à la requête n° 14) indique que les quatre offres reçues par les groupements emmenés par les mandataires Fougerolle-Ballot, Muller

(Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur Y..., syndic de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT EIFTPB, 23, rue Bernard Mulé à Toulouse (Haute-Garonne

/ de Mme Marie-Hélène Martin, demeurant 4, rue Abbé Mussey, bâtiment Baudelaire, appartement 1653, 54400 Longwy, 29 / de Mme Liliane Mion, demeurant 8, rue Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura

Cela étant, les tracteurs Fourmi et Mulag successivement utilisés par M.

Maurice Y..., demeurant 5, lotissement de la Mule à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

O... parle comme d'une «mule» à son service fait sens au regard de la consigne de silence donnée ; enfin que sa condamnation par la première juridiction de jugement, malgré ses dénégations, ne fait que

Vous êtes comme une mule vous ne changez pas de comportement, nous vous avons fait des avertissements et rien n'a changé.

Y... un devis du 9 juillet 2012 portant sur ces travaux d'isolation, et en particulier sur la fourniture et la pose de doublage des mura en panneaux BA13 sur ossature métallique et laine de verre de 12

G..., ouvrier, né le [...] , précisant avoir livré du charbon et du bois de chauffage chez Mme D..., en empruntant un petit sentier à pied, après avoir laissé la mule et la charrette sur le chemin des

2011, date de la notification entre avoués des conclusions de l'appelant à l'intimé et de la communication simultanée des pièces ; que l'ordonnance déférée sera réformée et les conclusions déposées par Musa

[F] [X], domicilié [Adresse 13], 6°/ à la commune d'[Localité 16], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie d'[Localité 16], [Adresse 8], 7°/ à la mutuelle Muta santé

doit être tempérée par plusieurs circonstances tenant à la topographie des lieux et à l'évolution du bâti dans le quartier ; qu'il ressort en effet de ses constatations que les désordres déplorés par Mule

Mura, 46°/ de M. Rachid BM..., 47°/ de M. Robert BA..., 48°/ de Mme Danielle BN..., 49°/ de M. Patrick BB..., 50°/ de M. Franck BJ..., 51°/ de M. Salim BR..., 52°/ de M.

départements 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49 et 85 ; "aux motifs adoptés que de la production au Maroc à la revente en France en passant par l'organisation des différentes phases du transport, de la mule

réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; que Michel X... s'est vu également reprocher le délit d'exercice d'un travail dissimulé par dissimulation de salariés, à savoir Turan A..., Reyhan D..., Musa

Selon la jurisprudence de la Cour de justice relative à l'article 5, point 1, de la Convention de Bruxelles (arrêt du 13 juillet 1993, Mulox IBC, C-125/92, Rec. p.

C... comme d'une "mule" à son service et lui obéissant donc, - des relations téléphoniques qu'ont maintenues, justement M.

951,61 euros dans le chiffre d'affaires global de la société ETABLISSEMENTS AMIOT dans les comptes 2001-2002 (cf annexe 18) ; qu'il convient toutefois d'y déduire les achats de la société MULE