Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière non conformes au permis de construire, l'a condamné

Michel, contre le jugement n 192 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel

Z..., que du 1er septembre 1992 au 17 mars 1993, Michel G... a prélevé une somme totale de 183 378,91 francs alors que le relevé des salaires fait état d'une somme de 123 963,66 francs; que Michel G...

Jean-Paul Cibrelus, - Mme Michelle Lerondeau, - Mme Josiane Martine Schweitzer, - M. Abdenour Hantat, - M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

Louis X... et Mme Michelle X..., parents et héritiers de leur fils Emmanuel, en remboursement des prestations sociales versées à M.

Michel X..., demeurant tous deux 2, place du Collège, 71100 Chalon-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende

de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche, juges, et non comme l'indique

la surveillance, Bernard Y... a mis en place le lien matériel dont il espérait ensuite tirer avantage; que le délit d'ingérence est dès lors constitué dès le vote du 18 mars 1991, l'intervention de Michel

Michel, - Z...

16 et suivants, 18 et suivants, 171 et suivants, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation des procès-verbaux dressés par Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné

...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Michel X..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Régine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui