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107 résultats pour « Marjorie BLANC-DELAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

par une lettre clé MU qui suppose que le médecin quitte son cabinet pour porter secours aux patients ; qu'on en serait donc resté, dans l'esprit du prévenu, à l'ancienne définition relative à une majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201888

Cassation

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21 octobre 2010

21 octobre 2010

desquelles est venu avant sa liquidation l'établissement public Charbonnages de France (l'établissement public), a adressé à l'union régionale des sociétés de secours minier de l'Est (la caisse) une déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S..., directeur régional » et reprend les déclarations de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

qu'après le heurt entre son véhicule et celui de Monsieur Y..., il était descendu de son tracteur routier pour voir les dommages et avait entendu à ce moment un choc puis aperçu une masse rouge et blanche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100131

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

novembre 2006 la date des effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les époux alors « que l'existence de relations patrimoniales entre les époux, résultant d'une volonté commune, allant au-delà

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

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