AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est usine de Transières, 27380

Gay la somme globale de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), que, le 29 mars

000 euros au 21 mai 2013 ; qu'entre le 24 mai et le 19 juin 2013, elle a commandé pour près de 2 290 663 euros de matériel qui lui ont été livrés alors qu'entre le 20 mai et le 25 juin suivant elle ne

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SCI TC et Messieurs X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815 3 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mai

de "l'ensemble immobilier" Henri IV Le Thann (le syndicat) se plaignant du dysfonctionnement du système de chauffage, apparu après la réception des travaux intervenue en 1981, a fait assigner, le 10 mai

[J] et [P] [Z], Statuant à nouveau, Déclare recevable les demandes de Messieurs [J] et [P] [Z] ». 6.

2011 et fait suite à une saisine de la commission de recours amiable par lettre recommandée reçue le 2 mars 2011 ; que le tribunal ignore quelle décision a été rendue par cette commission ; que n&apos

fonctions de président directeur général et de directeur général délégué ; que par acte du 22 juillet 2009, la société Afi Esca (la société Esca), qui avait acquis, entre le 9 janvier 2003 et le 25 mars

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

.- Y... le retrait de la clôture disposée sur la parcelle C 785 et du portail obturant la cour commune C 813, l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2009) retient qu'en ce qui concerne les prétentions des parties

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille neuf.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2013), que MM.

et Bruno Z... la somme globale de 3 000 euros ; rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2009), que la société Outiror, qui exerçait une activité de vente d'outillage itinérante