embauchée à temps partiel ne peut prétendre à une rémunération pour des heures de travail qu'elle n'a pas accomplies ; qu'en allouant à Mme X... un "rappel de salaire" calculé sur la base d'un horaire théorique

Constanzo et l'a condamné à une peine d'amende de 1 200 francs et à 1 500 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs que la thèse de la victime serait justifiée par suffisamment d'éléments ; qu'elle

durée limitée, mais par contrat à durée indéterminée ; en second lieu, en ce que l'arrêt n'a pas répondu aux soutiens de l'employeur faisant valoir que, s'agissant d'une pharmacienne en cours de thèse

12 du Code du travail ; 2 / que la société UPS avait fait valoir dans ses écritures que certaines catégories de salariés devaient être exclues totalement ou partiellement du calcul de l'effectif théorique

C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-25.049 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société The

Invoquant l'atteinte à la renommée de sa marque, elle a formé opposition à l'enregistrement de la marque « The Beatles », déposée le 29 décembre 2019 par M.

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

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Louron, en cassation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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la gestion technique et de la gestion commerciale du navire ; et qu'ainsi, elle n'a pas caractérisé l'existence d'une unité financière et de gestion, seule susceptible de fonder l'application des théories

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur; "aux motifs, d'une part, que Jean-Marc Y... a reçu le 28 avril 1992, une convocation pour soutenir sa thèse

délibéré des pièces déterminantes, qu'il lui a été impossible de faire valoir que ces attestations émanaient de personnes directement liées à son employeur, qu'au vu des pièces, la cour d'appel a retenu la thèse

statut pour lui permettre de demander à bénéficier d'un jour de congé pour enfant malade", n'a pas tenu compte de l'argumentation développée à la barre par le salarié et a, au contraire, consacré la thèse

quatre matières du fait qu'il existe des différences fondamentales entre les droits français et allemand dans ces disciplines, sans rechercher si sa formation d'origine, complétée par les formations théorique