DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Simone

, que, le 5 juillet 2012, la société Z...

locataire d'un appartement sis à Paris (15e), ..., appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), est décédée le 20 février 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Simone

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

A PAYER LE MONTANT DE LA LETTRE DE CHANGE A SIMON, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA MAUVAISE FOI ALLEGUEE PAR CELLE-CI A L'ENCONTRE DE SIMON N'ETAIT PAS ETABLIE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Arsène X... est décédé le 14 mai 1974 en laissant pour lui succéder, son épouse Simone Y..., désignée comme légataire

Siméon, contre les arrêts de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, - le premier, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de diffamations publiques

redevables envers le SMARD ; que celui-ci a demandé au juge des référés de condamner la société Y... rose au paiement d'une provision de 563 800 francs à valoir sur les annuités restant dues au 15 juillet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2013, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Garage Simon

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et suivants, 32 et suivants de la loi du 29 juillet

2014 ; que la société Simone indique que M.

83 euros par mois à compter du décès de Simone A... [...]                ; que M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

SIMON X... A, PAR ACTE NOTARIE DU 13 JUILLET 1979, VENDU A M. Y... LES LOTS NUMEROS 2 ET 3 D'UNE MAISON D'HABITATION DONT LES EPOUX JOSEPH X...

et Cino X... ; que, dans une attestation délivrée le 26 juillet 2007, M.

(SIMONE) AVAIENT ETE PRECEDES DE PROVOCATION ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE.