CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 443 résultats pour « Janier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210853

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société La Financière Janar

Source officielle

Page 6 sur 2373

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372114cd580146773f0cd0

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire en la forme simplifiée, en mettant en oeuvre le moyen unique reproduit en annexe et tiré d'une violation de l'article 274 de la loi du 25 janvier

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae51

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt du 9 janvier 1990 s'était prononcé exclusivement sur la situation de l'assuré social à la date

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b345

Cassation

3 mai 1977

3 mai 1977

(JANINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1975, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE C...

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d1f

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00303

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

[J] pour consigner expirait le vendredi 18 janvier 2019 ; que le régisseur a établi d'une part, un certificat de versement le 22 janvier 2019, certifiant avoir reçu le 21 janvier 2019 le règlement de la

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Janny, - La société FRIKA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande de marchandises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300604

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les bailleurs ont formé à hauteur d'appel une demande en condamnation de la SASU MDR en paiement des loyers échus et restés impayés entre le 1er janvier 2007 et le 7 janvier 2014, et celle-ci a soulevé

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Salah X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Mohamed X..., demeurant ... le Château à Paris (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab4

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Belkacem X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa91

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

1994 et arrêté au 7 janvier 1994 ; qu'en statuant au regard de la "dette de charges" qui lui incombait pour la période 7 avril 1988-6 janvier 1998, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417db0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante employée par la maison de retraite Jane

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a3b

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b07

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b08

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1993, au 1re janvier 1994, et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00306

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La société CFMT fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit le 18 janvier 2011 avec les sociétés QBE et Helvetia, alors « qu'en confirmant l'annulation par le tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

suite à l'attribution du coefficient 350 en janvier 2007 à M.

Source officielle