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848 résultats pour « Husu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101157

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Hugues X... pour défaut de qualité à agir dans une instance ayant pour objet d'empêcher la vente de biens dont la demandeur prétend lui-même qu'ils appartiennent à sa mère ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41eef

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

AVAIT PROMIS DE VENDRE A HUGUES UN LOCAL COMMERCIAL ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE, FAUTE PAR HUGUES D'AVOIR NOTIFIE SON ACCEPTATION, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, OU PAR ACTE

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dd6

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MICHEL ETAIT, DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1964, REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE HUMUS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00827

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Hugues X... a transmis ses participations dans diverses sociétés à ses fils, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cba8

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

André Hugues, président de chambre désigné par ordonnance du 19 octobre 1993 pour suppléer monsieur le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, empêché ; " alors que le premier président

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fe

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Huste B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce44

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

les audiences des 25 juillet et 1er août 1991 ; " alors que M. le président Hugues mis à la retraite le 15 juillet 1988, ayant été maintenu en surnombre par arrêté du 30 mai 1988 jusqu'à la seule date

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb8f

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

celles présentées par la société Valoragri ; que le produit fabriqué suivant la formule Valoragri était en conformité avec la norme française U.44.051 type 10 et sa qualité agronomique identique au nutri-humus

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CC

civ1

6137248bcd580146774165f1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Charles Hugues de X... Z... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile et Marie des A... de X...

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2bc

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia en date du 23 août 1989 qui, infirmant une ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté, a dit que sa détention

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eaf

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Hugues Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04571

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrice X... et de Hugues Y...

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742573c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hugues X..., demeurant ...

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CC

civ2

6079432a9ba5988459c4147d

Cassation

31 janvier 1974

31 janvier 1974

INTERVINT A L'AUDIENCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT; QUE LA REQUETE DU POURVOI FORME PAR HUGUES X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00485

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

Hugues A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00219

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Hugues X... " sans établir le caractère réalisable des objectifs et la faute du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Hugues X

613725aacd5801467741fa33

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

pourvoi formé par : - GIRARD Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Hugues

Source officielle
CC

civ1

6137249ccd58014677416ec4

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hugues X... est décédé le 20 juillet 1999 en laissant

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb96

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

S'ETAIT PORTE CAUTION DE HUGUES Z...

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CC

cr

61372614cd58014677422cb4

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

justifications et un accord ; que la société TV Concept n'a pas donné son assentiment au paiement du séjour de Mlle A... à Courchevel ni à son imputation sur le prix du loyer de l'appartement de Francis Huss

Source officielle

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