côté moteur, sans en avertir la Sobrena lors de l'arrêt technique du navire au mois de mars 1999 ; qu'elles ajoutaient que, lors de l'arrêt technique, la Sobrena avait interrogé la société Lingevaert Holland

cocaïne ; que Katia X..., consommatrice d'héroïne indiquait que Kamel B... avait sur lui en permanence 10 grammes d'héroïne destinés à la vente et elle reconnaissait sa participation au voyage en Hollande

la réalisation d'un dommage ; qu' "il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves ont été subies par les deux ouvriers se trouvant au moment de l'effondrement sous la dalle, à savoir Hosni

à invoquer les moyens qu'il aurait pu présenter s'il était intervenu à l'instance avant que la décision ne fut rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le litige opposant la société ILD Homair

déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes sociaux, et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que, au fond, il ressort de la procédure que le 30 août 1997, Jahide Le Hoummanni

totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet ou signes de Homans

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hominis

la reprise de son poste de responsable fruits et légumes avec une possibilité d'occuper un poste de type administratif sédentaire ; qu'après avoir saisi en référé la juridiction prud'homale

été en arrêt de travail pour maladie du 13 septembre 2013 au 31 mars 2014, elle a été déclarée apte à son poste le 24 avril 2014 ; qu'elle a, le 11 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux droits de la société civile professionnelle Perrisin-Fabert-Holland

Elle s'est enquise le 5 mars 2010 auprès du préfet de Seine-St- Denis de la décision prise sur le dossier de travaux de réhabilitation présenté par la Clinique Hoffmann.

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-22.119 Demandeur(s) : la société Reihan Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Homair

Yvetodis le 19 avril 1993, en qualité d'employée libre service, exerce depuis 2001 divers mandats syndicaux et de représentation du personnel ; qu'elle est par ailleurs conseiller prud'homal

début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols, avait notamment pour mission de réceptionner les produits stupéfiants, en particulier de l'héroïne en provenance de Hollande

chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande

Abdelkader B..., au paiement d'une amende de 70 650 francs et à une amende de 19 550 francs ; "aux motifs qu'ont été saisis au domicile de Mohamed B..., qui a reconnu s'être rendu à deux reprises en Hollande

carence par l'administration ni l'absence de contestation préalable de la validité du plan de sauvegarde de l'emploi devant le tribunal de grande instance ne dispensent le juge prud'homal

La salariée a saisi, le 4 février 2016, la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrat