de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2015, qui, pour provocation à un crime ou un délit et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

, à l'exclusion des procédures de référé de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite résultant d'une provocation à la haine

régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux confiés à la société Barbe par les établissements Rollet

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 juillet 1994) d'avoir débouté Mlle X... de sa demande en réparation du préjudice causé par la SCP d'huissiers de justice Lamare et Le Han

général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dragos Roléa

. ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé le 11 janvier

K... dit G... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

précision dans les poursuites du parquet du passage argué de diffamation, devait entraîner, la défense à une incrimination de diffamation ou à une incrimination à la provocation à la discrimination, à la haine

tous métis") ; que cette idée exclut que les propos de Dieudonné Z..., qui ne contiennent aucun terme violent, soient tenus pour incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 23 avril 1996 qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illégal de la pharmacie

Parmi les "nominations" 1997, on relève ainsi les pratiques anticoncurrentielles des montres Rolex, 50 % des fabricants de jambon à l'os en infraction, 28 % de pommes de terre "primeur" non conformes,

avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France un contrat d'assurance sur la vie ; que, par avenant du 4 mai 1995, elle avait désigné en qualité de bénéficiaires le centre funéraire Rollet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2023), Mme [H] a été engagée, en qualité d'agente de service intérieur, à compter du 1er septembre 2005, par l'association Henri Rollet, devenue ensuite l'association