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111 résultats pour « Guillaume FABRICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

spécialement pour les ouvrages d'art ; Après démission de Jean Claude AA..., monsieur A... a été désigné le 9 décembre 2010 en qualité de nouveau président du conseil d'administration, et monsieur Guillaume

Source officielle
CC

cr

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des fonds, en organisation et en participant à des réunions avec l'ensemble du commando recruté et ce, dans des lieux dédiés à leurs activités afin de se répartir les rôles, les armes et munitions, fabriquer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

spécialement pour les ouvrages d'art ; Après démission de Jean Claude X..., monsieur Z... a été désigné le 9 décembre 2010 en qualité de nouveau président du conseil d'administration, et monsieur Guillaume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Guillaume C... embauché en 2009, en qualité de directeur des ressources humaines et des affaires juridiques, entre temps directeur par intérim de la société, et devenu collaborateur direct de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300957

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. H..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Fabrice D..., domicilié [...], 11°/ à M. Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301208

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Meano, Renard, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300235

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300298

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier