X...à payer à la société Galilée Plessis la somme de 237 353, 60 euros, l'arrêt retient que les architectes qui n'ignoraient pas la présence d'amiante dans la construction, ne s'en sont pas souciés ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Bernard Krone France, de la SCP Ghestin, avocat de la société Gallia Srl ; Sur le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GARRIC EST DECEDE LE 1ER AVRIL 1967, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PORTANT LA DATE DU 6 JUIN 1959

(la société Galec), et aussi à la société Y... approvisionnement sud (la société Lecasud) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Galilée, dont le siège est ...,

A..., syndic, demeurant ..., 22000 Brieuc, 2°/ la société civile immobilière (SCI) de Galinée, société en liquidation des biens, dont le siège est à Galinée, 22380 Saint-Cast Le Guildo, agissant en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALEC, ayant son siège à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février

, 15 octobre 2010), que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a saisi le tribunal de commerce de Rennes d'une demande dirigée contre le Groupement d'achats des centres Leclerc (le GALEC

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2008), qu'en mai 2006, la société Coopérative groupements d'achats des Centres Leclerc (la société Galec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Galec, dont le siège est ...,

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société

directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit de la société Galicier

Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 33 Galilée, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

anonyme, dont le siège social est sis ..., 2°) la société d'importation Pétrolière Leclerc (SIPLEC), dont le siège est ... (1er), 3°) la société coopérative groupement d'achats des Centres Leclerc (GALEC

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée SNC, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence de Galice

du Tir », qui n'est pas partie à l'instance, au lieu de la SCI Les Pétillantes Galipes ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 331 F-D du 16 mars

(Lot-et-Garonne), 2°) de la société LABORATOIRES GALLIER, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

X... , engagé le 12 octobre 2000 en qualité de vendeur et caissier par la société Franka, a été informé le 2 février 2002 de ce que le magasin serait vendu à une société ABM Garrice et qu'à compter du